Révocation d'un droit de passage

Zabounel -  
Bonjour,
Je voudrais savoir si un droit de passage accordé il y a moins de 30 ans peut être révoqué? et comment procéder.
Merci de votre aide.

2 réponses

  1. dd
    Si il y a un acte notarié de fait, il est impossible de le révoqué sans l'accord du bénéficiaire.
    0
    1. Zabounel
      je suis pourtant le propriétaire!
      0
    2. dd
      @ZabounelBien sur puisque c'est uniquement le propriétaire qui peu accordé un droit de passage, mais une fois qui a signé l'acte, il ne peut pas se rétracter.

      Il lui faut l'accord du bénéficiaire.
      0
    3. feloxe Contributeur
      Sauf a prouver que ce droit de passage n'a plus lieu d'être
      0
    4. dd
      @feloxeSauf si c'est une servitude de passage conventionnelle.
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  2. Zabounel
    Merci pour vos réponses.
    Je précise que ce droit de passage a été accordé alors que le bénéficiaire n'est pas enclavé, et qu'il a une autre sortie.
    Le propriétaire du terrain a changé, et voudrais faire annuler cette servitude, voilà!
    0
    1. dd
      "Le propriétaire du terrain a changé,"

      Relire votre actes de servitude mais en principe on accord un droit de passage a une parcelle, donc si il y a changement de propriétaire elle est toujours valable.

      A vérifier si elle est nominative.

      Vous pouvez consulter votre notaire pour explication.
      0

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