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Révocation d'un droit de passage

Zabounel - Modifié par micheld33 le 22/03/2016 à 12:00
 dd - 20 mars 2016 à 20:55
Bonjour,
Je voudrais savoir si un droit de passage accordé il y a moins de 30 ans peut être révoqué? et comment procéder.
Merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
20 mars 2016 à 12:46
Si il y a un acte notarié de fait, il est impossible de le révoqué sans l'accord du bénéficiaire.
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Zabounel
20 mars 2016 à 14:09
je suis pourtant le propriétaire!
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dd > Zabounel
20 mars 2016 à 14:21
Bien sur puisque c'est uniquement le propriétaire qui peu accordé un droit de passage, mais une fois qui a signé l'acte, il ne peut pas se rétracter.

Il lui faut l'accord du bénéficiaire.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
20 mars 2016 à 18:53
Sauf a prouver que ce droit de passage n'a plus lieu d'être
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dd > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
20 mars 2016 à 18:59
Sauf si c'est une servitude de passage conventionnelle.
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Réponse 2 / 2
Zabounel
20 mars 2016 à 20:10
Merci pour vos réponses.
Je précise que ce droit de passage a été accordé alors que le bénéficiaire n'est pas enclavé, et qu'il a une autre sortie.
Le propriétaire du terrain a changé, et voudrais faire annuler cette servitude, voilà!
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dd
20 mars 2016 à 20:55
"Le propriétaire du terrain a changé,"

Relire votre actes de servitude mais en principe on accord un droit de passage a une parcelle, donc si il y a changement de propriétaire elle est toujours valable.

A vérifier si elle est nominative.

Vous pouvez consulter votre notaire pour explication.
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