Révocation d'un droit de passage

Zabounel -  
 dd -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un droit de passage accordé il y a moins de 30 ans peut être révoqué? et comment procéder.
Merci de votre aide.

2 réponses

  1. dd
     
    Si il y a un acte notarié de fait, il est impossible de le révoqué sans l'accord du bénéficiaire.
    0
    1. Zabounel
       
      je suis pourtant le propriétaire!
      0
      1. dd > Zabounel
         
        Bien sur puisque c'est uniquement le propriétaire qui peu accordé un droit de passage, mais une fois qui a signé l'acte, il ne peut pas se rétracter.

        Il lui faut l'accord du bénéficiaire.
        0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Sauf a prouver que ce droit de passage n'a plus lieu d'être
      0
      1. dd > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Sauf si c'est une servitude de passage conventionnelle.
        0
  2. Zabounel
     
    Merci pour vos réponses.
    Je précise que ce droit de passage a été accordé alors que le bénéficiaire n'est pas enclavé, et qu'il a une autre sortie.
    Le propriétaire du terrain a changé, et voudrais faire annuler cette servitude, voilà!
    0
    1. dd
       
      "Le propriétaire du terrain a changé,"

      Relire votre actes de servitude mais en principe on accord un droit de passage a une parcelle, donc si il y a changement de propriétaire elle est toujours valable.

      A vérifier si elle est nominative.

      Vous pouvez consulter votre notaire pour explication.
      0

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge -
inkitator -

50 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses