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Révocation d'un droit de passage

Zabounel -  
 dd -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un droit de passage accordé il y a moins de 30 ans peut être révoqué? et comment procéder.
Merci de votre aide.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
 
Si il y a un acte notarié de fait, il est impossible de le révoqué sans l'accord du bénéficiaire.
0
Zabounel
 
je suis pourtant le propriétaire!
0
dd > Zabounel
 
Bien sur puisque c'est uniquement le propriétaire qui peu accordé un droit de passage, mais une fois qui a signé l'acte, il ne peut pas se rétracter.

Il lui faut l'accord du bénéficiaire.
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Sauf a prouver que ce droit de passage n'a plus lieu d'être
0
dd > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Sauf si c'est une servitude de passage conventionnelle.
0
Réponse 2 / 2
Zabounel
 
Merci pour vos réponses.
Je précise que ce droit de passage a été accordé alors que le bénéficiaire n'est pas enclavé, et qu'il a une autre sortie.
Le propriétaire du terrain a changé, et voudrais faire annuler cette servitude, voilà!
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dd
 
"Le propriétaire du terrain a changé,"

Relire votre actes de servitude mais en principe on accord un droit de passage a une parcelle, donc si il y a changement de propriétaire elle est toujours valable.

A vérifier si elle est nominative.

Vous pouvez consulter votre notaire pour explication.
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