Résiliation contrat assurance véhicule en panne.

ddaanniieell - 18 mars 2016 à 14:51
 ddaanniieell - 29 mars 2016 à 15:41
Bonjour,

- Mon père voudrait résilier l'assurance de son vieux tracteur qu'il n'utilise plus depuis quelques années. Mon père a retiré la batterie de ce tracteur.

- Il me dit que son assureur refuse la résiliation sous prétexte que tout véhicule (même en panne ou non utilisé) doit être obligatoirement assuré même sur le domaine privé.
J'ai essayé de trouver un texte de loi à ce sujet, mais en vain.

- Pourriez-vous m'éclairer et notamment me donner des références de loi ?

Merci

2 réponses

ddaanniieell
29 mars 2016 à 15:41
Contrat d'assurance résilié sur simple déclaration.

Il me parait étonnant que "personne" ne nous a cité un quelconque article (hors celui de l'obligation d'assurance que tout le monde connait)...
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