Assurance vie
malou1953
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 mars 2016 à 18:02
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 mars 2016 à 18:02
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ginto5
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17 mars 2016 à 18:02
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Bonjour,
Si la clause bénéficiaire avait été rédigée : "Mme A....(votre mère), à défaut ses enfants vivants ou représentés", aucune discussion possible, vous devenez bénéficiaires, vous et vos frères et soeurs.
Si tel n'est pas le cas, l'assurance-vie étant "hors-succession" elle n’est pas concernée par les règles du code civil régissant la transmission du patrimoine.
https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/deces-du-beneficiaire-du-contrat-dassurance-vie-avant-lassure-qui-percoit-les-capitaux-deces.html
Si la clause bénéficiaire avait été rédigée : "Mme A....(votre mère), à défaut ses enfants vivants ou représentés", aucune discussion possible, vous devenez bénéficiaires, vous et vos frères et soeurs.
Si tel n'est pas le cas, l'assurance-vie étant "hors-succession" elle n’est pas concernée par les règles du code civil régissant la transmission du patrimoine.
https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/deces-du-beneficiaire-du-contrat-dassurance-vie-avant-lassure-qui-percoit-les-capitaux-deces.html