Assurance vie

malou1953 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 17:20
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 17 mars 2016 à 18:02
Bonjour, L'ex mari de ma mère est décédé en 2002. Il avait souscrit une assurance vie avec pour bénéficiaire ma mère. Or, la compagnie d'assurance a mis 14 ans avant de retrouver ma mère qui est décédé le 5 février 2016.Le 8 mars est arrivé au domicile de mon frère une lettre de la compagnie disant que ma mère était bénéficiaire de cette assurance vie. S'il l'avait retrouvée avant cette somme aurait fait partie de son patrimoine et nous en serions mon frère, ma soeur et moi les héritiers et c'est ce que m'a confirmé une personne au ministère de la justice auprès duquel je e suis renseignée. Or l'assurance argumente que nous n'avons aucun droit et qu'elle fera le necessaire pour retrouver la famille de mon ex beau-père. J'aimerais savoir si ce que j'ai lu sur le net et si ce que l'on m'a dit au ministère de la justice est exact. Merci

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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
17 mars 2016 à 18:02
Bonjour,

Si la clause bénéficiaire avait été rédigée : "Mme A....(votre mère), à défaut ses enfants vivants ou représentés", aucune discussion possible, vous devenez bénéficiaires, vous et vos frères et soeurs.

Si tel n'est pas le cas, l'assurance-vie étant "hors-succession" elle n’est pas concernée par les règles du code civil régissant la transmission du patrimoine.

https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/deces-du-beneficiaire-du-contrat-dassurance-vie-avant-lassure-qui-percoit-les-capitaux-deces.html
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