bail

Question

bonjour, je loue 1 petite maison avec jardin,jardin délimité par 1 grillage avec 1 portail. pour y accéder il faut rentrer dans l immeuble ,aller au fond du couloir pour accéder  aux parties communes des locataires (petit chemin ou se trouve les poubelles !le propriétaire loue également a 1 restaurateur ,son entrée est sur le devant de l immeuble,3 fenêtres du restaurant donnent sur mon jardin privatif-le restaurateur veut enlever 1 fenêtre pour y mettre 1 porte de secours ; mon propriétaire veut récupérer 1 partie de mon jardin pour le restaurateur! en a t il le droit,sachant que sur le bail le jardin n est pas mentionné mais comme il est délimité par 1 grillage et par 1 portail Pour accéder a la maison?
dans le couloir de l immeuble il y a 1 porte condamnée qui donne sur la cuisine du restaurant
merci de m aider a y voir plus clair et a clarifier ce problème
cordialement

Komar · Answer

Bonjour, 

je loue 1 petite maison avec jardin,jardin délimité par 1 grillage avec 1 portail

sachant que sur le bail le jardin n est pas mentionné 

Vous ne louez pas un jardin alors, et le propriétaire peux en faire ce qu'il veux !

Cordialement,

djivi38 · Answer

Bonjour,

"... sachant que sur le bail le jardin n est pas mentionné "
donc, vous ne devriez pas en avoir la jouissance et le propriétaire peut faire ce qu'il veut de ce jardin.

"... mais comme il est délimité par 1 grillage et par 1 portail Pour accéder a la maison? "
pas de possibilité de passer ailleurs que par ce jardin ?

Cdt.

Bail

2 réponses

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