Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai accordé au syndic pour la régularisation des charges locat

guitar -  
Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre -
Bonjour,
quel est le délai maximum pour la régularisation des charges locatives accordées
au syndic.

2 réponses

Réponse 1 / 2
zr
 
Bonjour,
Le syndic ne s'occupe pas des charges locatives, c'est le propriétaire bailleur ou son mandataire qui réalise ce décompte.
1
Réponse 2 / 2
Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre 84
 
Bonjour
Je rajoute : et ceci est fait peu après l'approbation de comptes du syndic en AG et donc annuellement
les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
0

Discussions similaires

Délai virement CAF rappel
LauraCha49 -
Nirmou -

5 réponses
Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement
sbonnet -
zoulou33 -

1 réponse
Rappel caf
Alizee36 -
Sother -

3 réponses
Quel est '"Adresse de l'organisme" du CROUS
Etudiant -
millie -

2 réponses
démarches CAF
lila86000 -
Ah bon -

5 réponses