Délai accordé au syndic pour la régularisation des charges locat

guitar - 18 mars 2016 à 10:33
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 18 mars 2016 à 13:50
Bonjour,
quel est le délai maximum pour la régularisation des charges locatives accordées
au syndic.
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2 réponses

Bonjour,
Le syndic ne s'occupe pas des charges locatives, c'est le propriétaire bailleur ou son mandataire qui réalise ce décompte.
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 81
18 mars 2016 à 13:50
Bonjour
Je rajoute : et ceci est fait peu après l'approbation de comptes du syndic en AG et donc annuellement
les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
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