Vente sans mon accord
stacyflorian
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Voila mon probleme !
Il y a plusieurs annee, mes grands parents ont acheter une maison a ma mere. Ils ont mis cette maison au nom de ma mere et au mien(j'etait mineur).
Ma mere (lorceque j'etait majeur) a vendu cette maison il y a quelque annees. Elle a coupé les ponts avec toute la famille avant cette vente.
Je ne savait pas que cette maison etait egalement a mon nom, avant que mes grand parents m'en parle il y a quelque mois.
Ils n'ont gardé aucun document, mais je pense que par le notaire je trouverait assez facilement les documents prouvant que la maison m'appartenait de moitier.
Mes questions sont les suivante ;
Comment a t'elle pu vendre sans ma signature ?
Je sais qu'elle est interdit banquaire alors est ce une perte de temps de tenter quoi que ce soit ?
Voila mon probleme !
Il y a plusieurs annee, mes grands parents ont acheter une maison a ma mere. Ils ont mis cette maison au nom de ma mere et au mien(j'etait mineur).
Ma mere (lorceque j'etait majeur) a vendu cette maison il y a quelque annees. Elle a coupé les ponts avec toute la famille avant cette vente.
Je ne savait pas que cette maison etait egalement a mon nom, avant que mes grand parents m'en parle il y a quelque mois.
Ils n'ont gardé aucun document, mais je pense que par le notaire je trouverait assez facilement les documents prouvant que la maison m'appartenait de moitier.
Mes questions sont les suivante ;
Comment a t'elle pu vendre sans ma signature ?
Je sais qu'elle est interdit banquaire alors est ce une perte de temps de tenter quoi que ce soit ?
A voir également:
- Vente sans mon accord
- Bon pour accord par mail - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
bonsoir
le notaire qui s'est occupé de la vente, doit légalement s'assurer, du ou des propriétaires du bien, alors ma question est: est tu sur que tes grands parents disent la vérité?
dans un 1er temps, toi et tes grands parents peuvent faire un courrier au notaire, sans réaction, saisir la chambre des notaires
le notaire qui s'est occupé de la vente, doit légalement s'assurer, du ou des propriétaires du bien, alors ma question est: est tu sur que tes grands parents disent la vérité?
dans un 1er temps, toi et tes grands parents peuvent faire un courrier au notaire, sans réaction, saisir la chambre des notaires
Bonsoir,
Merci de ta reponse.
J 'avoue m'etre poser cette même question (parcequ'ils sont tres vieux, et du coup ils ont la memoire qui flanche !)
Mais ma tante m'a confirmé que s'etait vrai, et connaissant mes grand parents, ils est plus que probable qu'ils l'ai reelement fait.
Pense tu qu'il y ai vraiment un interet d'entamer des demarches au vu de la situation de ma mere ?
Merci de ta reponse.
J 'avoue m'etre poser cette même question (parcequ'ils sont tres vieux, et du coup ils ont la memoire qui flanche !)
Mais ma tante m'a confirmé que s'etait vrai, et connaissant mes grand parents, ils est plus que probable qu'ils l'ai reelement fait.
Pense tu qu'il y ai vraiment un interet d'entamer des demarches au vu de la situation de ma mere ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...