Vente sans mon accord

stacyflorian Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 16 mars 2016 à 23:08
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 17 mars 2016 à 00:54
Bonjour,
Voila mon probleme !
Il y a plusieurs annee, mes grands parents ont acheter une maison a ma mere. Ils ont mis cette maison au nom de ma mere et au mien(j'etait mineur).
Ma mere (lorceque j'etait majeur) a vendu cette maison il y a quelque annees. Elle a coupé les ponts avec toute la famille avant cette vente.
Je ne savait pas que cette maison etait egalement a mon nom, avant que mes grand parents m'en parle il y a quelque mois.
Ils n'ont gardé aucun document, mais je pense que par le notaire je trouverait assez facilement les documents prouvant que la maison m'appartenait de moitier.

Mes questions sont les suivante ;

Comment a t'elle pu vendre sans ma signature ?

Je sais qu'elle est interdit banquaire alors est ce une perte de temps de tenter quoi que ce soit ?

2 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
16 mars 2016 à 23:32
bonsoir

le notaire qui s'est occupé de la vente, doit légalement s'assurer, du ou des propriétaires du bien, alors ma question est: est tu sur que tes grands parents disent la vérité?
dans un 1er temps, toi et tes grands parents peuvent faire un courrier au notaire, sans réaction, saisir la chambre des notaires
1
stacyflorian Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016
17 mars 2016 à 00:05
Bonsoir,
Merci de ta reponse.
J 'avoue m'etre poser cette même question (parcequ'ils sont tres vieux, et du coup ils ont la memoire qui flanche !)
Mais ma tante m'a confirmé que s'etait vrai, et connaissant mes grand parents, ils est plus que probable qu'ils l'ai reelement fait.

Pense tu qu'il y ai vraiment un interet d'entamer des demarches au vu de la situation de ma mere ?
0
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
17 mars 2016 à 00:54
évidemment en supposant, que le notaire, a peut être commis une énorme faute, ce qui semble peu plausible, et même dans ce cas, si ta mère est insolvable, la justice, pourrait la forcer à vendre, et te donner ta part
0