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Signature avenant et risque de licenciement?

haionara Messages postés 43 Date d'inscription samedi 26 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2020 - 16 mars 2016 à 19:49
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 17 mars 2016 à 07:25
Bonjour,

Mon mari travaille pour une boîte de sécu qui a été rachetée dernièrement elle a changé de nom entre temps, il y a 1 mois il a signé un avenant avec une nouvelle boite qui a racheté leur contrat de travail mais figure sur cette avenant le nom de l'ancienne boîte, un avocat a alerté les salariés que si ils signaient un solde de tout compte de l'ancienne entreprise avec le nouveau nom il y aurait un risque que la nouvelle boite peuvent se retourner contre les salariés et les licencier, car du coup l'avenant serait caduque car ce nest pas le bon nom de l'ancienne société qu ets mentionné ( je sais pas si c'est clair)
merci de me renseigner cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
16 mars 2016 à 19:58
hello

non ce n'est pas clair !

que dit l'avenant ??
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Réponse 2 / 2
haionara Messages postés 43 Date d'inscription samedi 26 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2020 2
16 mars 2016 à 20:16
en fait sur l'avanant c'est un extension de contrat un rachat de contrat de l'ancienne boite, il est toujours en CDI il a sa prime d'ancienneté mais sur cet avenant est noté " MR x conservera son ancienneté acquise chez l'entreprise sortante. A cet effet la socité XH retiendra comme date le 1 er sept 2008 correspondant a sa date d'ancienneté chez l'entreprise k (hors cette entreprise "k" est l'ancien nom pas le nouveau nom de cette entreprise et si il signe son solde de tout compte avec noté le nouveau nom, l'avenant sur lequel est noté l'ancien nom devient caduque apperement si ils veulent cette nouvelle entreprise peuvent les liciencier car ils ne sont plus dans l'obligation de les garder. ( c'est ce que l'avocat a expliqué) mais bon c'est assez compliqué
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
16 mars 2016 à 20:22
pour signer un solde de tout compte il faut être licencié ?

est ce le cas ?

car l'avenant est clair : son contrat est transféré à la nouvelle entreprise tout en gardant son ancienneté !
après rien n'empêche la nouvelle entreprise de le licencier !
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haionara Messages postés 43 Date d'inscription samedi 26 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2020 2 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
16 mars 2016 à 22:53
non il n'est toujours pas licencié et na toujours pas signé, y a til un risque si il le signe par rapport a la nouvelle société?
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haionara Messages postés 43 Date d'inscription samedi 26 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2020 2
16 mars 2016 à 22:55
du moins c'est ce que supposait un avocat par rapport au changement de nom mais je sais pas si c'est une source fiable
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
17 mars 2016 à 07:25
si il n'est pas licencié il ne peut pas signer un solde de tout compte !

vous êtes sûre que c'est un solde de tout compte qu'il doit signer ?
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