Signature avenant et risque de licenciement?
haionara
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari travaille pour une boîte de sécu qui a été rachetée dernièrement elle a changé de nom entre temps, il y a 1 mois il a signé un avenant avec une nouvelle boite qui a racheté leur contrat de travail mais figure sur cette avenant le nom de l'ancienne boîte, un avocat a alerté les salariés que si ils signaient un solde de tout compte de l'ancienne entreprise avec le nouveau nom il y aurait un risque que la nouvelle boite peuvent se retourner contre les salariés et les licencier, car du coup l'avenant serait caduque car ce nest pas le bon nom de l'ancienne société qu ets mentionné ( je sais pas si c'est clair)
merci de me renseigner cordialement
Mon mari travaille pour une boîte de sécu qui a été rachetée dernièrement elle a changé de nom entre temps, il y a 1 mois il a signé un avenant avec une nouvelle boite qui a racheté leur contrat de travail mais figure sur cette avenant le nom de l'ancienne boîte, un avocat a alerté les salariés que si ils signaient un solde de tout compte de l'ancienne entreprise avec le nouveau nom il y aurait un risque que la nouvelle boite peuvent se retourner contre les salariés et les licencier, car du coup l'avenant serait caduque car ce nest pas le bon nom de l'ancienne société qu ets mentionné ( je sais pas si c'est clair)
merci de me renseigner cordialement
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2 réponses
en fait sur l'avanant c'est un extension de contrat un rachat de contrat de l'ancienne boite, il est toujours en CDI il a sa prime d'ancienneté mais sur cet avenant est noté " MR x conservera son ancienneté acquise chez l'entreprise sortante. A cet effet la socité XH retiendra comme date le 1 er sept 2008 correspondant a sa date d'ancienneté chez l'entreprise k (hors cette entreprise "k" est l'ancien nom pas le nouveau nom de cette entreprise et si il signe son solde de tout compte avec noté le nouveau nom, l'avenant sur lequel est noté l'ancien nom devient caduque apperement si ils veulent cette nouvelle entreprise peuvent les liciencier car ils ne sont plus dans l'obligation de les garder. ( c'est ce que l'avocat a expliqué) mais bon c'est assez compliqué
La législation juridique et financière évolue en permanence...