Vacataire mairie sans contrat
Flo
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BmV Messages postés 98500 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis employé par la mairie de St Denis depuis 15 ans dans un centre d'accueil. Je n'ai jamais signé un seul contrat ou arété. Par contre, pour chaque période travaillée, je reçois un document qui précise le type d'emploi, la période concernée et le montant horaire.
Je travaille, quasiment à temps plein, de février à octobre. Le centre est ensuite fermé de novembre à janvier.
Je n'arrive à avoir aucune réponse precise de mon employeur quant à mon statut.
Je precise que je touche des congés payes chaque mois travaillé mais aucune indemnité de précarité.
Suis-je donc un vacataire ?
Mais dans ce cas, je trouve curieux d'être employé à temps plein sur une grande partie de l'année.
Pourriez vous me renseigner sachant qu'il existe des jurisprudences requalifiant en agent non titulaire à temps partiel, ce type de situation ?
Je suis employé par la mairie de St Denis depuis 15 ans dans un centre d'accueil. Je n'ai jamais signé un seul contrat ou arété. Par contre, pour chaque période travaillée, je reçois un document qui précise le type d'emploi, la période concernée et le montant horaire.
Je travaille, quasiment à temps plein, de février à octobre. Le centre est ensuite fermé de novembre à janvier.
Je n'arrive à avoir aucune réponse precise de mon employeur quant à mon statut.
Je precise que je touche des congés payes chaque mois travaillé mais aucune indemnité de précarité.
Suis-je donc un vacataire ?
Mais dans ce cas, je trouve curieux d'être employé à temps plein sur une grande partie de l'année.
Pourriez vous me renseigner sachant qu'il existe des jurisprudences requalifiant en agent non titulaire à temps partiel, ce type de situation ?
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1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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