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1 réponse
Gregoriu
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Si je n ai reçu aucune décision de justice
Gégé
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Gregoriu
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Ce n'est pas parce que vous ne l'avez pas reçu que le jugement n'existe pas : changement de domicile depuis la réalisation du prêt ?
Gregoriu
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Gégé
Non pas de changement d adresse
Gégé
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Gregoriu
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Statut
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Il faut alors aller rendre visite au greffe du tribunal d'instance de votre domicile pour savoir si un jugement a été prononcé à votre encontre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...