Refus RH de changer un forfait jours en forfait heures
JLR
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14 mars 2016 à 15:30
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 14 mars 2016 à 20:47
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droopy75
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16 mars 2016
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14 mars 2016 à 20:47
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Bonjour
Pour être valide le contrat de forfait jour doit être scrupuleusement respecté.
Si par exemple l'employeur ne fait pas l'entretien annuel, il risque la requalification.
Donc il faut expliquer à la RH que si elle maintient sa position vous serez contraint de demander la requalification en contrat à 35 heures.
Cordialement
Pour être valide le contrat de forfait jour doit être scrupuleusement respecté.
Si par exemple l'employeur ne fait pas l'entretien annuel, il risque la requalification.
Donc il faut expliquer à la RH que si elle maintient sa position vous serez contraint de demander la requalification en contrat à 35 heures.
Cordialement
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