Refus RH de changer un forfait jours en forfait heures
JLR
-
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis cadre 3A de la métallurgie. J'ai un contrat en forfait jours et j'ai signé un avenant pour un passage en temps partiel, toujours en forfait jours.
Comme les conditions sont remplies, je fait les démarches pour un passage en retraite progressive.
Sachant que la CNAV et la CARSAT demandent une attestation de l'employeur et un contrat en forfait jour, j'ai demandé à ma RH à passer en forfait heures.
Celle ci me rétorque que mon niveau ne permet pas le retour à un forfait heures.
Est elle fondée à me refuser ma demande, me privant ainsi du droit à la retraite progressive?
Merci de votre réponse, cordialement
J-Luc
Je suis cadre 3A de la métallurgie. J'ai un contrat en forfait jours et j'ai signé un avenant pour un passage en temps partiel, toujours en forfait jours.
Comme les conditions sont remplies, je fait les démarches pour un passage en retraite progressive.
Sachant que la CNAV et la CARSAT demandent une attestation de l'employeur et un contrat en forfait jour, j'ai demandé à ma RH à passer en forfait heures.
Celle ci me rétorque que mon niveau ne permet pas le retour à un forfait heures.
Est elle fondée à me refuser ma demande, me privant ainsi du droit à la retraite progressive?
Merci de votre réponse, cordialement
J-Luc
A voir également:
- Refus RH de changer un forfait jours en forfait heures
- Forfait kilométrique 2025 - Guide
- Forfait jour rtt - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
- Paiement rtt non pris forfait jours - Guide
- Forfait mobilite durable - Guide
1 réponse
Bonjour
Pour être valide le contrat de forfait jour doit être scrupuleusement respecté.
Si par exemple l'employeur ne fait pas l'entretien annuel, il risque la requalification.
Donc il faut expliquer à la RH que si elle maintient sa position vous serez contraint de demander la requalification en contrat à 35 heures.
Cordialement
Pour être valide le contrat de forfait jour doit être scrupuleusement respecté.
Si par exemple l'employeur ne fait pas l'entretien annuel, il risque la requalification.
Donc il faut expliquer à la RH que si elle maintient sa position vous serez contraint de demander la requalification en contrat à 35 heures.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...