Carte d'identité
personfut
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour, voila je vous expose ma questions.Etant séparé avec mon ex copine et ayant un enfant ensemble elle a décidé sans mon accord de faire la carte d'identité en rajoutant son nom sur la carte.Donc mon nom figure bien en nom et en nom d'usage il y a le mien et le sien.A t'elle le droit de le faire sans mon accord et a t'elle le droit de mettre que son nom a l'ecole.Merci de vos reponses
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1 réponse
Bonjour,
Pour la pièce d’identité : oui !
Mais, à l’école, il ne doit y avoir que le nom porté sur l’état civil, en cela le certificat de naissance !
D'ailleurs l'école ne peut inscrire qu'avec un acte de naissance et une copie de la pièce d'identité, ainsi cela ne peut se faire qu'avec la complicité de la direction, car cela devient Faux et usage de faux dans une écriture publique selon le Code Pénal.
Cordialement.
Pour la pièce d’identité : oui !
Mais, à l’école, il ne doit y avoir que le nom porté sur l’état civil, en cela le certificat de naissance !
D'ailleurs l'école ne peut inscrire qu'avec un acte de naissance et une copie de la pièce d'identité, ainsi cela ne peut se faire qu'avec la complicité de la direction, car cela devient Faux et usage de faux dans une écriture publique selon le Code Pénal.
Cordialement.
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