Carte d'identité

personfut Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018 - 14 mars 2016 à 11:27
 Lucifer archange déchu ou déçu - 14 mars 2016 à 11:30
Bonjour, voila je vous expose ma questions.Etant séparé avec mon ex copine et ayant un enfant ensemble elle a décidé sans mon accord de faire la carte d'identité en rajoutant son nom sur la carte.Donc mon nom figure bien en nom et en nom d'usage il y a le mien et le sien.A t'elle le droit de le faire sans mon accord et a t'elle le droit de mettre que son nom a l'ecole.Merci de vos reponses

1 réponse

Bonjour,

Pour la pièce d’identité : oui !

Mais, à l’école, il ne doit y avoir que le nom porté sur l’état civil, en cela le certificat de naissance !

D'ailleurs l'école ne peut inscrire qu'avec un acte de naissance et une copie de la pièce d'identité, ainsi cela ne peut se faire qu'avec la complicité de la direction, car cela devient Faux et usage de faux dans une écriture publique selon le Code Pénal.

Cordialement.
0