Carte d'identité
personfut
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Lucifer archange déchu ou déçu - 14 mars 2016 à 11:30
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1 réponse
Bonjour,
Pour la pièce d’identité : oui !
Mais, à l’école, il ne doit y avoir que le nom porté sur l’état civil, en cela le certificat de naissance !
D'ailleurs l'école ne peut inscrire qu'avec un acte de naissance et une copie de la pièce d'identité, ainsi cela ne peut se faire qu'avec la complicité de la direction, car cela devient Faux et usage de faux dans une écriture publique selon le Code Pénal.
Cordialement.
Pour la pièce d’identité : oui !
Mais, à l’école, il ne doit y avoir que le nom porté sur l’état civil, en cela le certificat de naissance !
D'ailleurs l'école ne peut inscrire qu'avec un acte de naissance et une copie de la pièce d'identité, ainsi cela ne peut se faire qu'avec la complicité de la direction, car cela devient Faux et usage de faux dans une écriture publique selon le Code Pénal.
Cordialement.