Insubordination
baguera100
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dimanche 13 mars 2016
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13 mars 2016 à 09:43
Lucifer archange déchu ou déçu - 14 mars 2016 à 08:52
Lucifer archange déchu ou déçu - 14 mars 2016 à 08:52
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1 réponse
Bonjour,
Non, votre syndicat n’a pas raison !
De plus l’insubordination dans les Codes juridiques français, c’est uniquement pour les militaires.
Mais le monde de l’entreprise se plait à employer un terme militaire ainsi que certains juges alors que seul le Code de justice militaire le mention et le définit, ainsi, au regard du droit français ce terme ne vous est pas opposable quand bien même de la jurisprudence, car force est donnée à la loi, donc au droit.
Le problème, c’est que soit vous agissez, sans garantie aucune.
Soit, vous vous taisez, sans garantie aucune.
Dans un cas, il faut affronter avec des conséquences.
Dans l’autre, si vous signez, présentez des excuses, cela veut dire que vous reconnaissez et ce n’est pas sans conséquence.
Voyez l’Inspection du travail sectorisée sur l’adresse de l’employeur.
Il faut que votre comportement ait porté préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise et dans votre travail. Ils doivent donc apporter la preuve que votre travail est mal fait et que si vous aviez fait selon la volonté de votre hiérarque cela aurait été mieux. Que le fait que vous ayez mis en place une autre méthode a nuit.
En droit pénal nous sommes ici dans une dénonciation calomnieuse - articles 226-10 du Code Pénal, à lire bien évidement. Cela peut même revêtir la forme du harcèlement sur le lieu de travail.
Code Pénal - Du harcèlement moral - articles 222-33-2 à 222-33-2-2.
Forcer une personne à signer un document, à reconnaitre quelque chose en faisant précission, des ous-entendus, des intimidation, cela peut devenir une extorsion de signature - article 312-1 du même Code.
Code du travail - Harcèlement moral - articles L1152-1 à L1152-6.
Dorénavant, demandez que l’on vous laisse des écrits.
Voyez l’inspection du travail pour avoir un autre son de cloche, vous pouvez aussi consulter un avocat du droit du travail. La sanction est contestable en justice prud’homale, voire en correctionnel en fonction des éléments.
Mais là si vous avez un représentant syndical qui se la joue profil bas .......
Cordialement.
Non, votre syndicat n’a pas raison !
De plus l’insubordination dans les Codes juridiques français, c’est uniquement pour les militaires.
Mais le monde de l’entreprise se plait à employer un terme militaire ainsi que certains juges alors que seul le Code de justice militaire le mention et le définit, ainsi, au regard du droit français ce terme ne vous est pas opposable quand bien même de la jurisprudence, car force est donnée à la loi, donc au droit.
Le problème, c’est que soit vous agissez, sans garantie aucune.
Soit, vous vous taisez, sans garantie aucune.
Dans un cas, il faut affronter avec des conséquences.
Dans l’autre, si vous signez, présentez des excuses, cela veut dire que vous reconnaissez et ce n’est pas sans conséquence.
Voyez l’Inspection du travail sectorisée sur l’adresse de l’employeur.
Il faut que votre comportement ait porté préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise et dans votre travail. Ils doivent donc apporter la preuve que votre travail est mal fait et que si vous aviez fait selon la volonté de votre hiérarque cela aurait été mieux. Que le fait que vous ayez mis en place une autre méthode a nuit.
En droit pénal nous sommes ici dans une dénonciation calomnieuse - articles 226-10 du Code Pénal, à lire bien évidement. Cela peut même revêtir la forme du harcèlement sur le lieu de travail.
Code Pénal - Du harcèlement moral - articles 222-33-2 à 222-33-2-2.
Forcer une personne à signer un document, à reconnaitre quelque chose en faisant précission, des ous-entendus, des intimidation, cela peut devenir une extorsion de signature - article 312-1 du même Code.
Code du travail - Harcèlement moral - articles L1152-1 à L1152-6.
Dorénavant, demandez que l’on vous laisse des écrits.
Voyez l’inspection du travail pour avoir un autre son de cloche, vous pouvez aussi consulter un avocat du droit du travail. La sanction est contestable en justice prud’homale, voire en correctionnel en fonction des éléments.
Mais là si vous avez un représentant syndical qui se la joue profil bas .......
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2016 à 08:37
Je n'arrive pas à trouver les articles exacts du code du travail sur l'insubordination. Sa définition reste donc floue pour moi.
A aucun moment, je n'ai mis l'entreprise en danger ni désobéi à mon chef. J'ai contesté par écrit ses ordres. Ensuite, soit mon N+2 a tranché en ma faveur, soit j'ai obéi aux ordres de mon chef car ils n'avaient pas d'impact négatif (seulement du travail inutile).
Je ne suis coupable que de lèse -majesté : avant d'obéir, j'ai écrit des mails à mon chef pour lui dire que je n'étais pas d'accord. C'est sur ces mails que mon chef fonde son accusation d'insubordination.
L'entreprise a-t-elle le droit de me mettre un avertissement ?
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 14/03/2016 à 08:59
Vous ne risquez pas de le trouver car cela n’existe pas en droit du travail, c’est de la justice militaire !
Je vous l’ai écrit plus haut ! Cela n’existe que dans un seul et unique code :
- Code de justice militaire.
Donc, comme c’est du droit de la justice militaire, cela ne vous est pas opposable !
L’on a le droit de contester un ordre hiérarchique s’il est contraire à l’usage, aux pratiques, qu'il est dangereux, manifestement illégal, immoral, etc.
Celui qui accuse doit approter la preuve.
Voyez l'inspection du travail.
Cordialement.