Congé à l'expiration du bail
maxime
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je propose à la location un 2 pièces meublé à 480 euros. Un monsieur m'à appele: sans emploi, 850 euros de ressources et 300 euros d'apl au titre de son logement actuel. Il est seul et ne peur pas avoir de garant. Ses ressources sont trop faibles pour que je puisse souscrire une assurance loyers impayés. Cependant j'ai appelé ses propriétaires actuels qui m'ont dit qu'il n'y avait jamais eu de défaut de loyer. J'aimerais bien lui donner sa chance mais sans risquer des embêtements sans fin: le bail est d'un an en meublé, si il y a des incidents de paiement j'ai tous les droits pour ne pas renouveler le bail après un an, ou peut-il trouver des solutions pour m'obliger à continuer à le loger?
Je propose à la location un 2 pièces meublé à 480 euros. Un monsieur m'à appele: sans emploi, 850 euros de ressources et 300 euros d'apl au titre de son logement actuel. Il est seul et ne peur pas avoir de garant. Ses ressources sont trop faibles pour que je puisse souscrire une assurance loyers impayés. Cependant j'ai appelé ses propriétaires actuels qui m'ont dit qu'il n'y avait jamais eu de défaut de loyer. J'aimerais bien lui donner sa chance mais sans risquer des embêtements sans fin: le bail est d'un an en meublé, si il y a des incidents de paiement j'ai tous les droits pour ne pas renouveler le bail après un an, ou peut-il trouver des solutions pour m'obliger à continuer à le loger?
2 réponses
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j'ai tous les droits pour ne pas renouveler le bail après un an, ou peut-il trouver des solutions pour m'obliger à continuer à le loger?
Oui vous pouvez ne pas renouveler le bail mais il peut aussi refuser de partir vous obligeant a engager une action judiciaire qui peut durer très longtemps. -
Bonjour,
Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilité quand vous interpellez d’autres personnes, par avance soyez-en remercié.
Voyez cette fiche, copiez le lien en gras, cela peut aussi être une solution :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20359
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...