Congé à l'expiration du bail

maxime - 13 mars 2016 à 07:36
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 mars 2016 à 09:31
Bonjour,
Je propose à la location un 2 pièces meublé à 480 euros. Un monsieur m'à appele: sans emploi, 850 euros de ressources et 300 euros d'apl au titre de son logement actuel. Il est seul et ne peur pas avoir de garant. Ses ressources sont trop faibles pour que je puisse souscrire une assurance loyers impayés. Cependant j'ai appelé ses propriétaires actuels qui m'ont dit qu'il n'y avait jamais eu de défaut de loyer. J'aimerais bien lui donner sa chance mais sans risquer des embêtements sans fin: le bail est d'un an en meublé, si il y a des incidents de paiement j'ai tous les droits pour ne pas renouveler le bail après un an, ou peut-il trouver des solutions pour m'obliger à continuer à le loger?
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
13 mars 2016 à 09:31
j'ai tous les droits pour ne pas renouveler le bail après un an, ou peut-il trouver des solutions pour m'obliger à continuer à le loger?

Oui vous pouvez ne pas renouveler le bail mais il peut aussi refuser de partir vous obligeant a engager une action judiciaire qui peut durer très longtemps.
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Bonjour,

Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilité quand vous interpellez d’autres personnes, par avance soyez-en remercié.




Voyez cette fiche, copiez le lien en gras, cela peut aussi être une solution :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20359

Cordialement.
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