Congé à l'expiration du bail
maxime
-
13 mars 2016 à 07:36
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 mars 2016 à 09:31
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 mars 2016 à 09:31
A voir également:
- Congé à l'expiration du bail
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
13 mars 2016 à 09:31
13 mars 2016 à 09:31
j'ai tous les droits pour ne pas renouveler le bail après un an, ou peut-il trouver des solutions pour m'obliger à continuer à le loger?
Oui vous pouvez ne pas renouveler le bail mais il peut aussi refuser de partir vous obligeant a engager une action judiciaire qui peut durer très longtemps.
Oui vous pouvez ne pas renouveler le bail mais il peut aussi refuser de partir vous obligeant a engager une action judiciaire qui peut durer très longtemps.