Congé à l'expiration du bail
maxime
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13 mars 2016 à 07:36
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 mars 2016 à 09:31
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feloxe
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13 mars 2016 à 09:31
13 mars 2016 à 09:31
j'ai tous les droits pour ne pas renouveler le bail après un an, ou peut-il trouver des solutions pour m'obliger à continuer à le loger?
Oui vous pouvez ne pas renouveler le bail mais il peut aussi refuser de partir vous obligeant a engager une action judiciaire qui peut durer très longtemps.
Oui vous pouvez ne pas renouveler le bail mais il peut aussi refuser de partir vous obligeant a engager une action judiciaire qui peut durer très longtemps.