Interdit Bancaire a Monaco risques compte Joint en France ?

gabri92 2 Messages postés samedi 12 mars 2016Date d'inscription 12 mars 2016 Dernière intervention - 12 mars 2016 à 09:50 - Dernière réponse : Fantomas76 110 Messages postés mercredi 2 mars 2016Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention
- 14 mars 2016 à 12:26
Bonjour,
Je vous ecris pour savoir quelque renseignement,

aujourd hui je suis en decouvert sur mon compte bancaire individuel et je serais sans doute interdit bancaire prochainement, ma banque est a monaco

Parcontre je possede un compte joint en france dans le meme etabilissement que je possede a monaco, le compte est sain avec provision

est ce que je serait interdit bancaire sur le compte joint aussi en France? Ma femme poura faire des retraits et paiement avec ce compte?

Merci beaucoup de votre aide,
bonne journee!
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6 réponses

Fantomas76 110 Messages postés mercredi 2 mars 2016Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 14 mars 2016 à 09:38
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Merci
Bonjour, tout d'abord il convient de dégrossir votre question car "interdit bancaire" est un terme employé comme fourre-tout : vous indiquez que vous êtes "à découvert" sur le compte X mais pas sur le compte Y de la même banque. Vous pourriez faire un virement interne pour régulariser si le second compte est sain. Ensuite il faut savoir qu'un découvert qui perdure sans l'accord de la banque au delà de 3 mois est considéré comme un crédit et la banque doit vous proposer un crédit amortissable à la place. Si cela n'est pas possible et si vous ne régularisez pas la situation, vous pouvez être fiché au FICP (Fichier des Interdits de Crédits aux Particuliers). Ensuite, si vous avez eu des chèques rejetés pour faute de provision vous serez fiché au FCC (Fichier Central des Chèques). Le plus simple est de vous rendre dans n'importe quelle Banque de France muni d'une pièce d'identité afin de savoir immédiatement si la banque monégasque est inscrite (un relevé vous est remis). Demandez bien à ce que les 2 fichiers soient consultés (FICP et FCC). Si la banque en France est la même que la banque monégasque il y a de grandes chances qu'elle en soit informée voir même que la banque prenne les fonds d'un compte pour recouvrer l'autre. Dans les deux cas, pour les dettes et les incidents, chacun reste responsable de ce que fait l'autre. On peut ainsi devenir interdit bancaire pour un chèque sans provision émis par son cotitulaire. Pour éviter les difficultés, on peut : désigner ensemble un des cotitulaires qui sera seul responsable en cas de chèque sans provision, même s'il n'a pas émis le chèque : il sera alors interdit d'émettre des chèques sur tous ses comptes y compris le compte joint. Les autres titulaires du compte joint ne seront pas interdits bancaires sur leurs autres comptes. Il est préférable que votre épouse ouvre un compte personnel dans une autre banque pour éviter de voir les possibilités de ce compte joint et donc ses possibilités limitées (facilité de caisse, cartes bancaire, virements en ligne etc...). Enfin, sachez qu'une banque peut clôturer d'office le compte d'un client suite à des incident moyennant un préavis. Bien à vous
Bonjour,
merci de ta reponse,

parcontre le compte joint en France est sain comme je vous ai dit,
c est mon compte personnel a Monaco qui as ce probleme
le compte joint fonctionne actuellement sans problemes avec provision,
ce que je voulais savoir c'est si la banque monegasque peut se "servir" sur le compte joint en France pour recouvrer les dettes

merci beaucoup
bonne journèe
Fantomas76 110 Messages postés mercredi 2 mars 2016Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 14 mars 2016 à 12:26
Normalement non ce n'est pas autorisé mais en pratique elle ne se gênera pas.
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Merci
Exact.
Et il n'est jamais trop tard pour désigner un responsable sur le compte joint. (L131-80 Code monétaire)
Fantomas76 110 Messages postés mercredi 2 mars 2016Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 14 mars 2016 à 10:04
Bien sur qu'il n'est jamais trop tard.... sauf si des chèques ont déjà été rejetés.
Gégé > Fantomas76 110 Messages postés mercredi 2 mars 2016Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 14 mars 2016 à 12:05
Dans le doute en matière de liaison entre Monaco et la France en matière de déclaration au FCC, il convient de demander immédiatement à la banque qui détient le compte joint de procéder à cette désignation.
Comme cela vous saurez de manière plus sûre que par un forum.
Ne perdez pas de temps à répondre sur un forum... parce que la réponse que vous me faite ne vous a pas fait avancer beaucoup en l'affaire !

Je vous ai indiqué cela pour vous, pas pour moi !
En ce qui me concerne, il y a plus de 23 ans que c’est fait (1992, dès la parution de cette possibilité) !
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