Ressortissant de l'Union européenne: droit de séjour se termine?
acroyear2
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Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 13 mars 2016 à 14:50
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1 réponse
Parangon77
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13 mars 2016 à 14:50
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Les citoyens d'un pays membre de la CEE peuvent avoir un titre de séjour comme tout citoyen non français.
En parallèle, le droit aux prestations familiales est dépendant de certaines conditions, même si vous êtes de nationalité CEE (résidences, situations pro...).
Donc vous remplissez le document que vous avez réceptionné et vous le retournez si vous ne souhaitez pas voir vos droits suspendues.
En parallèle, le droit aux prestations familiales est dépendant de certaines conditions, même si vous êtes de nationalité CEE (résidences, situations pro...).
Donc vous remplissez le document que vous avez réceptionné et vous le retournez si vous ne souhaitez pas voir vos droits suspendues.