Ressortissant de l'Union européenne: droit de séjour se termine?
acroyear2
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Parangon77 Messages postés 220 Statut Membre -
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Bonjour,
voici le début d'une lettre que j'ai obtenue de la CAF:
"Vous êtes ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen ou de la Suisse. Vous résidez en France.
Votre droit au séjour va bientôt se terminer le -/-/2016. Vous ne pourrez donc plus bénéficier des prestations familiales. (...)
Je déclare sur l'honneur: être titulaire d'un titre de séjour, OUI, NON. (...)"
Mais qu'est ce que c'est que ça? Si je suis ressortissant de l'UE je n'ai pas besoin d'un titre de séjour, et mon droit de séjour ne se termine jamais, non!? Honnêtement je ne comprends pas du tout.
Qu'est-ce que je devrais faire? Je ne possède évidemment pas de titre de séjour, mais je peux joindre une photocopie de ma carte d'identité ou de mon passeport, puis compléter le reste de la lettre et l'envoyer... C'est une erreur de leur part ou quoi?
Merci!
voici le début d'une lettre que j'ai obtenue de la CAF:
"Vous êtes ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen ou de la Suisse. Vous résidez en France.
Votre droit au séjour va bientôt se terminer le -/-/2016. Vous ne pourrez donc plus bénéficier des prestations familiales. (...)
Je déclare sur l'honneur: être titulaire d'un titre de séjour, OUI, NON. (...)"
Mais qu'est ce que c'est que ça? Si je suis ressortissant de l'UE je n'ai pas besoin d'un titre de séjour, et mon droit de séjour ne se termine jamais, non!? Honnêtement je ne comprends pas du tout.
Qu'est-ce que je devrais faire? Je ne possède évidemment pas de titre de séjour, mais je peux joindre une photocopie de ma carte d'identité ou de mon passeport, puis compléter le reste de la lettre et l'envoyer... C'est une erreur de leur part ou quoi?
Merci!
A voir également:
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1 réponse
Les citoyens d'un pays membre de la CEE peuvent avoir un titre de séjour comme tout citoyen non français.
En parallèle, le droit aux prestations familiales est dépendant de certaines conditions, même si vous êtes de nationalité CEE (résidences, situations pro...).
Donc vous remplissez le document que vous avez réceptionné et vous le retournez si vous ne souhaitez pas voir vos droits suspendues.
En parallèle, le droit aux prestations familiales est dépendant de certaines conditions, même si vous êtes de nationalité CEE (résidences, situations pro...).
Donc vous remplissez le document que vous avez réceptionné et vous le retournez si vous ne souhaitez pas voir vos droits suspendues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...