Fin de CDD de remplacement

Résolu
Marc - 11 mars 2016 à 14:04
 Marc - 11 mars 2016 à 14:58
Bonjour,

Je travail depuis mai 2015 avec un CDD sans termes précis en remplacement d'une collègue qui était en congé maladie. Ce contrat devait théoriquement se terminer à son retour de congé maladie début octobre, mais la société a souhaité me garder sans pour autant me faire signer de CDI (j'avais déjà fait un premier CDD entre fin décembre et mai 2015 dans la même structure).

Depuis son retour elle est entrée en procédure de rupture conventionnelle avec le patron et ils ont peut-être trouvé un compromis qui ferait qu'elle quitterait son poste à la fin du mois. Pendant toute cette procédure on m'a promis une requalification en CDI en bout de course, une fois la procédure terminée, je m'attend donc à ce que cela se réalise début avril.

Seulement tout ce temps m'a donné l'opportunité de créer mon entreprise et de ce fait je souhaiterais maintenant que ce CDD ne soit pas requalifié en CDI mais que le contrat s'arrête comme un CDD classique. Cela me permettrait de bénéficier d'aides à la création d'entreprise que propose la BGE en partenariat avec pôle emploi.

J'ai du coup plusieurs questions par rapport à tout ça:

- Est-ce que cela est possible ? J'ai en effet peur que ce CDD sans terme précis se soit de lui même requalifié en CDI de part le fait que je continue à travailler et ce même si aucune demande (écrite) n'a été faite.
- Dans le cas où ce n'est pas possible, quels recours est-ce que je pourrais avoir ?
- Est-ce que vous savez si j'ai la possibilité de toucher le chômage ensuite histoire de pouvoir continuer à payer mon loyer pendant la création de la société ? Et pendant combien de temps ?

Merci d'avance et bonne journée !
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16022 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 8 603
11 mars 2016 à 14:51
Bonjour,

Le CDD se termine le jour de la rupture du contrat de travail de la salarié, c'est à dire "à la fin du mois". Si vous venez travaillez chaque jour jusqu'à cette date, et puis qu'ensuite vous cessez de venir, il n'y aura aucune requalification en CDI.

Pour connaître les conditions d'octroi de l'ARE, il faudra vous adresser à Pole-Emploi lors de l'inscription, car en principe vous devez "être disponible pour travailler et rechercher du travail".

CB
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse

Cordialement,

Marc
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