Vente d'un véhicule avec CT non ok
Bonjour,
Je souhaite vendre mon véhicule mais je n'ai pas eu le temps de passé la contre visite que le volant moteur s'est cassé . Je n'ai pas le temps d'effectuer les réparations avant la vente de mon véhicule
Ai-je le droit de vendre une véhicule sans que le CT soit ok ou suis-je obligée de le vendre pour pièces ?
La procédure de vente à un particulier reste la même ?
Merci d'avance
Je souhaite vendre mon véhicule mais je n'ai pas eu le temps de passé la contre visite que le volant moteur s'est cassé . Je n'ai pas le temps d'effectuer les réparations avant la vente de mon véhicule
Ai-je le droit de vendre une véhicule sans que le CT soit ok ou suis-je obligée de le vendre pour pièces ?
La procédure de vente à un particulier reste la même ?
Merci d'avance
3 réponses
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Bjr,il faut un ct de - 6 mois,ok ou non.
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ContributeurBonjour,
vous ne pouvez pas vendre un véhicule pour pièces à un particulier, vous mais uniquement à un centre agréé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cordialement -
Bonjour,
Si le Ctrl.tech. a moins de 6 mois, mais avec contre visite, vous pouvez tout à fait le vendre tant que la date de cette contre visite n'est pas dépassée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...