Vente d'un véhicule avec CT non ok
Laet38
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laet38 -
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Bonjour,
Je souhaite vendre mon véhicule mais je n'ai pas eu le temps de passé la contre visite que le volant moteur s'est cassé . Je n'ai pas le temps d'effectuer les réparations avant la vente de mon véhicule
Ai-je le droit de vendre une véhicule sans que le CT soit ok ou suis-je obligée de le vendre pour pièces ?
La procédure de vente à un particulier reste la même ?
Merci d'avance
Je souhaite vendre mon véhicule mais je n'ai pas eu le temps de passé la contre visite que le volant moteur s'est cassé . Je n'ai pas le temps d'effectuer les réparations avant la vente de mon véhicule
Ai-je le droit de vendre une véhicule sans que le CT soit ok ou suis-je obligée de le vendre pour pièces ?
La procédure de vente à un particulier reste la même ?
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
vous ne pouvez pas vendre un véhicule pour pièces à un particulier, vous mais uniquement à un centre agréé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cordialement
vous ne pouvez pas vendre un véhicule pour pièces à un particulier, vous mais uniquement à un centre agréé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc au moment de la vente cela reste la procédure normale ? Pas de mention spéciale à ajouter sur le cerfa ou la carte grise ?