Vente d'un véhicule avec CT non ok

Laet38 - 11 mars 2016 à 11:07
 laet38 - 14 mars 2016 à 11:46
Bonjour,

Je souhaite vendre mon véhicule mais je n'ai pas eu le temps de passé la contre visite que le volant moteur s'est cassé . Je n'ai pas le temps d'effectuer les réparations avant la vente de mon véhicule

Ai-je le droit de vendre une véhicule sans que le CT soit ok ou suis-je obligée de le vendre pour pièces ?

La procédure de vente à un particulier reste la même ?

Merci d'avance

3 réponses

snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
11 mars 2016 à 12:04
Bjr,il faut un ct de - 6 mois,ok ou non.
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Merci de votre réponse

Donc au moment de la vente cela reste la procédure normale ? Pas de mention spéciale à ajouter sur le cerfa ou la carte grise ?
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snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
11 mars 2016 à 12:56
Non non
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Ok merci !
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