Cumul pension invalidite et pension de retraite du CNRACL
trappeur0
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1 réponse
rosieres1
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9 mars 2016 à 16:30
9 mars 2016 à 16:30
Bonjour,
Une partie de la réponse vous est donnée par l'article R341-15 qui stipule notamment:
"La pension d'invalidité doit être suspendue en tout ou partie par la CPAM lorsqu'il est constaté que l'intéressé a joui, sous forme de Pension et salaire ou gains cumulés pendant 6 mois consécutifs, de ressources supérieures au salaire moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité"
Mais votre cas est un peu particulier car le régime général ne prévoit pas la possibilité de cumuler une pension d'invalidité et une retraite.
Quel âge avez vous?
Cordialement
Une partie de la réponse vous est donnée par l'article R341-15 qui stipule notamment:
"La pension d'invalidité doit être suspendue en tout ou partie par la CPAM lorsqu'il est constaté que l'intéressé a joui, sous forme de Pension et salaire ou gains cumulés pendant 6 mois consécutifs, de ressources supérieures au salaire moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité"
Mais votre cas est un peu particulier car le régime général ne prévoit pas la possibilité de cumuler une pension d'invalidité et une retraite.
Quel âge avez vous?
Cordialement
10 mars 2016 à 17:39
pour faire réponse je suis dans ma 60 éme années
merci