à qui appartient un animal adopté par le biais d'une association
ange
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ange -
Bonjour,
Voici mon cas.
Il y a environ 3 ans j'ai adopté un chat par une association sous couvert d'un contrat d'adoption. J'ai payé cette adoption (par chèque). Dans le contrat, il y avait une clause qui stipulait que l'animal adopté resterait au nom de l'association.
Toutefois, j'ai indiqué verbalement que je souhaitais que l'animal soit mis à mon nom auprès de l'icad et depuis 2 ans, l'association me promène. Un coup c'est fait mais ils attendent les nouveaux papiers, un autre coup les papiers sont perdus....
Je pense que cette clause du contrat n'est pas légale, pouvez vous me le confirmer?
Comment obtenir que l'icad immatricule mon animal à mon nom, en sachant que j'ai des factures de soins et stérilisation d vétérinaire à mon nom.
Merci d'avance
Voici mon cas.
Il y a environ 3 ans j'ai adopté un chat par une association sous couvert d'un contrat d'adoption. J'ai payé cette adoption (par chèque). Dans le contrat, il y avait une clause qui stipulait que l'animal adopté resterait au nom de l'association.
Toutefois, j'ai indiqué verbalement que je souhaitais que l'animal soit mis à mon nom auprès de l'icad et depuis 2 ans, l'association me promène. Un coup c'est fait mais ils attendent les nouveaux papiers, un autre coup les papiers sont perdus....
Je pense que cette clause du contrat n'est pas légale, pouvez vous me le confirmer?
Comment obtenir que l'icad immatricule mon animal à mon nom, en sachant que j'ai des factures de soins et stérilisation d vétérinaire à mon nom.
Merci d'avance
A voir également:
- à qui appartient un animal adopté par le biais d'une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- À qui appartient le talus entre 2 terrains - Forum Immobilier
- Talus et voisinnage - Forum Immobilier
- Cerfa dissolution association - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, les associations utilisent cette clause pour pouvoir suivre l’animal.
Et surtout éviter qu'il ne soit revendu par certaines personnes.
Cela ne pose pas de problème ; nous avons adopté une petite chienne bichonne il y a 5 ans et nous avons un carnet à notre nom pour pouvoir voyager sans problème en Europe.
Oui, les associations utilisent cette clause pour pouvoir suivre l’animal.
Et surtout éviter qu'il ne soit revendu par certaines personnes.
Cela ne pose pas de problème ; nous avons adopté une petite chienne bichonne il y a 5 ans et nous avons un carnet à notre nom pour pouvoir voyager sans problème en Europe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma question est de savoir comment obtenir l'immatriculation de mon animal à mon nom auprès de l'icad?
Je sais que certaines assoc utilisent ce type de clauses, qui sont caduques.
Je pense que l'assoc m'a menti au moment de l'adoption en me disant que si je demandais cette nouvelle immatriculation après 1 an, ils ne s'y opposeraient pas.