Pension d invalidité +rente de mutuelle et droit a l aah
Résolu
chipounette58
Messages postés
7
Statut
Membre
-
nini -
nini -
Bonjour, je vous écrit pour une petit question j était en invaliditée catégorie 1 de 2006 a 2010 en octobre 2010 mise en deuxiéme catégorie et licenciement de la poste car plus le droit de travaillé suite a cela je demande donc a garder mon contrat de la mutuelle generale pour le paiement de ma rente invaliditée Mon contrat est donc devenu individuelle devait je déclaré cette rente a la caf pour le calcul du complément aah que je touchais?? Puis en 2013 la caf me demande le remboursement de l aah touché me disant que je n y avait pas droit ???Or j ai lu que si mon contrat est individuelle je ne devais pas la déclaré a la caf seulement aux impots ??Quelqu un peut il m éclairé car aujourdhui je suis toujours en invalidité et je rembourse la somme versé par la caf!! Merci de vos réponses
1 réponse
-
Bonjour,
La rente invalidité de votre prévoyance est imposable, et déclaration aussi à la CAF.
Donc, vous avez bien un trop perçu à rembourser à la CAF.
suite a cela je demande donc a garder mon contrat de la mutuelle generale pour le paiement de ma rente invaliditée
Autre chose : vous n'aviez aucune obligation de conserver cette mutuelle, le contrat d'incapacité et d'invalidité est totalement indépendant.
-
bonjour et merci de votre réponse mais sur unautre forum on ma envoyer ceci:
Bonjour,
Pour donner une réponse précise :
La mutuelle groupe entreprise et obligatoire : est imposable au titre des rentes a titre gracieux. ( la part de l'employeur étant defiscalisé et votre paiement mensuel sur le brut).
La mutuelle souscrite à titre individuel : est non imposable pour l'instant.
La rente accident du travail servie par la sécurité sociale : est elle pour l'instant non imposable et faisant partie des exclusions inscrite au droit du travail, et au code général des impots.
Donc votre Pension Invalidité prévoyance de mutuelle groupe est imposable.
j'ai subit l'explication par un controleur fiscal. -
-
-
-
-