Pension d invalidité +rente de mutuelle et droit a l aah
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chipounette58
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nini -
nini -
Bonjour, je vous écrit pour une petit question j était en invaliditée catégorie 1 de 2006 a 2010 en octobre 2010 mise en deuxiéme catégorie et licenciement de la poste car plus le droit de travaillé suite a cela je demande donc a garder mon contrat de la mutuelle generale pour le paiement de ma rente invaliditée Mon contrat est donc devenu individuelle devait je déclaré cette rente a la caf pour le calcul du complément aah que je touchais?? Puis en 2013 la caf me demande le remboursement de l aah touché me disant que je n y avait pas droit ???Or j ai lu que si mon contrat est individuelle je ne devais pas la déclaré a la caf seulement aux impots ??Quelqu un peut il m éclairé car aujourdhui je suis toujours en invalidité et je rembourse la somme versé par la caf!! Merci de vos réponses
A voir également:
- Mutuelle générale rente invalidité
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Rente viagère - Guide
- Forum ircem invalidité - Forum invalidité
- Forum - invalidité pro btp - Forum CAF
- Mutuelle obligatoire - Guide
1 réponse
Bonjour,
La rente invalidité de votre prévoyance est imposable, et déclaration aussi à la CAF.
Donc, vous avez bien un trop perçu à rembourser à la CAF.
suite a cela je demande donc a garder mon contrat de la mutuelle generale pour le paiement de ma rente invaliditée
Autre chose : vous n'aviez aucune obligation de conserver cette mutuelle, le contrat d'incapacité et d'invalidité est totalement indépendant.
La rente invalidité de votre prévoyance est imposable, et déclaration aussi à la CAF.
Donc, vous avez bien un trop perçu à rembourser à la CAF.
suite a cela je demande donc a garder mon contrat de la mutuelle generale pour le paiement de ma rente invaliditée
Autre chose : vous n'aviez aucune obligation de conserver cette mutuelle, le contrat d'incapacité et d'invalidité est totalement indépendant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Pour donner une réponse précise :
La mutuelle groupe entreprise et obligatoire : est imposable au titre des rentes a titre gracieux. ( la part de l'employeur étant defiscalisé et votre paiement mensuel sur le brut).
La mutuelle souscrite à titre individuel : est non imposable pour l'instant.
La rente accident du travail servie par la sécurité sociale : est elle pour l'instant non imposable et faisant partie des exclusions inscrite au droit du travail, et au code général des impots.
Donc votre Pension Invalidité prévoyance de mutuelle groupe est imposable.
j'ai subit l'explication par un controleur fiscal.
A la lecture de ce post je me dis que MICHA1 vous a donné une réponse similaire en des termes nettement plus clairs..
Cordialement
Merci pour le soutient.
Donc votre Pension Invalidité prévoyance de mutuelle groupe est imposable.
Je pense que vous vous trompez la pension d'invalidité est imposable, mais la rente de prévoyance n'est pas imposable seul retenue la cgs rds.
Alors il faut arrêter de dire n'importe quoi quand t-ont pas concerné.
MATTEO