Porter plainte contre une société sans preuve d'achat ?
Maureenp
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5 mars 2016 à 16:15
Lucifer archange déchu ou déçu -
6 mars 2016 à 21:27
Bonjour,
Il y a maintenant 3 mois, je suis allée faire réparer l'écran d'un smartphone pour 130 euros, dans une petite boutique sur les quais du RER à Nation (Lyca Mobile - Athlantis téléphonie).
L'écran réparé, ils me contactent pour que j'aille récupérer mon portable.
Je le récupère, leur rend ce qui sert de facture (un morceau de feuille déchiré avec pleins de fautes d'orthographe, bon vous allez me dire, j'aurais dû avoir un doute...). L'écran est caché par une feuille bristol, mais étant un peu timide j'ai pas osé vérifié l'état du téléphone devant eux, du coup je repars avec. Une fois chez moi, je l'allume et remarque que la luminosité de l'écran ne fonctionne plus du tout.
Le lendemain je retourne de nouveau à Nation, leur explique le problème, ils me disent qu'ils font réparer tout ça. Je n'ai pas de nouvelles d'eux pendant plus d'une semaine, je les appelle donc, ils me disent que la carte mère est cassée. Au bout de deux semaines toujours aucune nouvelle, je les rappelle, et le numéro ne fonctionne plus. Donc je laisse malheureusement tomber ...
Et là, aujourd'hui, héroïquement mon frère se rend à Nation pour leur demander ce qu'il en est de ce portable qui coûtait de base quand même 400 euros. Ils leur disent qu'ils s'en souviennent, mais qu'ils ont perdu le portable, et demande à mon frère de repasser à 15h. Chose qu'il fait, et le mec leur dit qu'ils ne peuvent rien pour nous, qu'on ne se fera pas rembourser d'une erreur qu'on a faite (parce que d'après lui, nous sommes à l'origine de la carte mère cassée). Donc mon frère les a enguirlander réclamant le remboursement mais rien à faire ...
Est-ce que d'après vous, sans preuve d'achat (vu que je leur ai rendu ce qui faisait office de facture) je peux essayer de porter plainte contre cette société ?
Merci beaucoup
A voir également:
Porter plainte contre une société sans preuve d'achat ?
Vous avez payé comment ?
Chèque, carte bancaire, aviez-vous un témoin ?
Avez-vous un échange courriel ?
Un écrit quelconque d’eux ?
Une preuve de dépôt de l'objet ?
Non malheureusement, j'ai payé en liquide. On peut juste voir que j'avais retiré 130 euros à la banque début décembre mais c'est tout...
Le seul témoin que j'ai est mon frère qui était présent.
On peut juste voir dans mon historique d'appels que j'ai cherché à les joindre de nombreuses fois entre décembre et janvier, mais aucune preuve d'échange.
Sauvegardez sur votre ordinateur tous ces commencements de preuves.
D’autant que pour récupérer votre cellulaire, vous indiquez qu’ils vous ont contacté, est-ce par SMS, courriel, un écrit, un message audio sur un répondeur qui aurait été sauvegardé ?
Tentez une mise en demeure en Recommandé avec avis de réception. La lettre devra comporter le titre de Mise en demeure.
Ou vous exigerez que l’on vous rende l’objet intact ou le remboursement intégral, donnez toutes les références de l’objet, mettez-leur un délai de 15 jours à réception de la mise en demeure.
Du fait qu’ils ont agit sur votre cellulaire que vous leur avez laissé en dépôt, il y a une garantie, ainsn dans la lettre polie, courtoise, sans insinuation, sans les traiter de voleurs, mais ferme, invoquez :
Code de la consommation
- Garantie légale de conformité - article L211-4 et l’article L211-7
Code civil
- Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation article 1147
Le dépositaire et celui qui reçoit en dépôt :
Code civil
- Des obligations du dépositaire – articles 1927 et 1932.
Ajoutez-y pour faire pression et tenter le diable, que sans réponse de leur part cela se qualifie en droit pénal :
Code pénal
- Du vol simple et des vols aggravés - article 311-1
- De l'abus de confiance - article 314-1.
- Du recel - article 321-1
À l’avenir exigez des documents écrits chaque fois que vous faites un dépôt ou réparez quelque chose, et conservez les preuves.
Et vous verrez bien s’ils vous répondent, sans garantie aucune.
Lisez les articles avant de les revendiquer.
Merci beaucoup pour votre suivi, j'ai enregistré les articles et essaierai de monter un dossier béton. Les seules preuves que j'ai réussi à trouver, sont les échanges par SMS que j'ai eus avec mon frère, dont l'un juste après avoir récupéré le portable où je lui indique que le portable est en pire état que lorsque nous leur avions amener pour réparation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2016 à 08:39
Non malheureusement, j'ai payé en liquide. On peut juste voir que j'avais retiré 130 euros à la banque début décembre mais c'est tout...
Le seul témoin que j'ai est mon frère qui était présent.
On peut juste voir dans mon historique d'appels que j'ai cherché à les joindre de nombreuses fois entre décembre et janvier, mais aucune preuve d'échange.
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 6/03/2016 à 09:41
Sauvegardez sur votre ordinateur tous ces commencements de preuves.
D’autant que pour récupérer votre cellulaire, vous indiquez qu’ils vous ont contacté, est-ce par SMS, courriel, un écrit, un message audio sur un répondeur qui aurait été sauvegardé ?
Tentez une mise en demeure en Recommandé avec avis de réception. La lettre devra comporter le titre de Mise en demeure.
Ou vous exigerez que l’on vous rende l’objet intact ou le remboursement intégral, donnez toutes les références de l’objet, mettez-leur un délai de 15 jours à réception de la mise en demeure.
Du fait qu’ils ont agit sur votre cellulaire que vous leur avez laissé en dépôt, il y a une garantie, ainsn dans la lettre polie, courtoise, sans insinuation, sans les traiter de voleurs, mais ferme, invoquez :
Code de la consommation
- Garantie légale de conformité - article L211-4 et l’article L211-7
Code civil
- Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation article 1147
Le dépositaire et celui qui reçoit en dépôt :
Code civil
- Des obligations du dépositaire – articles 1927 et 1932.
Ajoutez-y pour faire pression et tenter le diable, que sans réponse de leur part cela se qualifie en droit pénal :
Code pénal
- Du vol simple et des vols aggravés - article 311-1
- De l'abus de confiance - article 314-1.
- Du recel - article 321-1
À l’avenir exigez des documents écrits chaque fois que vous faites un dépôt ou réparez quelque chose, et conservez les preuves.
Et vous verrez bien s’ils vous répondent, sans garantie aucune.
Lisez les articles avant de les revendiquer.
Cordialement.
6 mars 2016 à 10:11
6 mars 2016 à 10:44
Les SMS entre vous et votre frère ne sont pas des preuves !
Comment vous ont-ils prévenu pour que vous veniez récupérer votre cellulaire ?
Cordialement.
6 mars 2016 à 12:40