Un huissier m'ordonne de payer un crédit consommation de 2005

Question

Bonsoir , 

Aujourd'hui 3 mars 2016 un huissier pour qui je règle une dette de crédit consommation cofidis vient de m'envoyer un simple courrier pour que je règle un crédit en date de décembre 2005 d'un montant de 8500€ ( société banque accord = auchan ) il me demande de régler sous 8 jours ou l'huissier me propose de m'arranger avec lui hors je me demande si il a droit , dois je payer ?
Et ce qu'il y a de bizarre c'est que jai fini de règler une dette l'année derniére de cette même société et maintenant aujourd'hui la société de crédit dit que j'avais 2 dettes chez eux pourquoi ils ont pas demander avant ???
Aprés tant de temps l'huissier peut il me saisir ou me demander de regler ??? dix ans aprés

S'il vous plait aidez moi car la je sais plus quoi faire ......
Je vous remercie par avance de votre aide....

Angells

Marley · Accepted Answer

Bonjour,

En l'absence de jugement exécutoire la dette est prescrite (2 ans) ne reconnaissez rien, ne signez rien, refusez tout paiement.

Sans jugement un huissier ne peut pas vous saisir, il ne peut que vous faire des menaces, rien d'autre.

Si vous versez même qu'un centime vous annulez la prescription et vous serez obligé de payé.

Angells63 · Answer

Merci "Marley" de votre conseille voici la lettre type :

madame je viens de recevoir de S.A Banque Accord le dossier visé en référence aux fins de recouvrement .

SOLDE RESTANT DU SUR CONTRAT DE CREDIT EN DATE DE DECEMBRE 2005

Vous devez les sommes suivantes :

.Principale creance    8501.67
.Clause penale
.Article700CPC
.Frais dus et depens
.Dommages-interets
.Interets acquis
.Frais execution TTC
.Accompte versé

................. VOUS DEVEZ 8501.67€

Je compte sur votre réglement sous 8 jours , à défaut je me verrai dans l'obligation d'engager contre vous une procédure de recouvrement judiciaire.

etccc...
Dois je prendre peur , dois je régler ???

sil vous plait je remercie de toute aides pour me renseigner...
Angells

Marley · Answer

Non, aucune crainte, je confirme ce que j'ai écrit plus haut, pas de jugement, dette prescrite et pas de saisie possible.

Angells63 · Answer

Merci beaucoup , je vous dirais si il me harcéle au cas ou j'ai besoin de "vos connaissances" si cela ne vous embete pas ....

Marley · Answer

ok

Angells63 · Answer

Bonjour , j'ai une autre question s'il vous plait sur mon problème ...

J'aimerais savoir si l'huissier peut quand meme demander à un tribunal de m'ordonner de payer et que le tribunal peut il accepter alors que cela fait plus de deux ans ???

Je vous remercie de votre aide

Marley · Answer

Il peut et le tribunal peut également lui accorder, mais dans ce cas c'est à vous de former opposition au greffe du tribunal et vous êtes certaine de gagner, vous pourrez même demander des dommages et intérêts pour procédure abusive, le remboursement de votre temps perdu et de votre déplacement.

Sachant que la dette est prescrite, je doute qu'un huissier demande l'aval de son client pour engager une procédure perdue d'avance.

Angells63 · Answer

Oh lala je commence a prendre peur car j'ai pas les moyens de prendre un avocat ....

Marley · Answer

Pas besoin d'avocat pour mettre un article de loi sous le nez d'un juge...de toute façon, le juge et l'huissier connaissent les lois.

Vous n'avez aucun risque, l'huissier ne fera rien tant que vous ne reconnaissez pas devoir cette somme.

IGNOREZ LE, NE CEDEZ PAS AUX MENACES (infondées).

Angells63 · Answer

Bonsoir , 
je viens vous dire ce qu'il en est de mon "affaire "

La personne chez l'huissier qui s'occupe du dossier m'a dit de régler donc je lui explique ce que vous m'avez diset que je veux pas régler et voilà sa réponse :
Ok je vais dire que vous contester en utilisant que le délai de forclusion est passé , mais on va voir se que l'organisme de crédit vont faire....

Donc j'attends à nouveau une lettre de l'huissier je pense

Un huissier m'ordonne de payer un crédit consommation de 2005

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