Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis d'échéance par mail

Résolu
Phinetteu Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016 - 4 mars 2016 à 17:28
 phinetteu - 20 mars 2016 à 13:48
Bonjour,

Mon assureur dépose mes avis d'échéance dans mon espace personnel et j'en suis ensuite avertie par mail pour aller les consulter.

Est-ce légal vu que c'est le cachet de la poste qui fait fois dans le cas d'un envoi par courrier?

D'avance merci.
Cordialement,

Delphine

2 réponses

Réponse 1 / 2
clebreton
16 mars 2016 à 17:54
les envois d'avis d'échéance sous forme dématérialisée sont valables
3
Réponse 2 / 2
boule
Modifié par boule le 16/03/2016 à 20:25
Sauf erreur, un envoi simple par la poste n'a pas plus de valeur juridique qu'un mail.
1
phinetteu
20 mars 2016 à 13:48
C'est noté merci à vous
0

Discussions similaires

ou trouver adresse mail pour envoyer cerfa 2705-A-SD
Jean -
gitane2229 -

1 réponse
E-mail d'un huissier
OrnellaMk -
OrnellaMk -

11 réponses
AR24 Avis: arnaque ou vrai service
Whismeril -
MichaelR -

23 réponses
email caf
Dupont -
Mic30 -

5 réponses
changement d'adresse e-mail et perte mot de passe
Martine -
gt.55 -

4 réponses