Refus de résiliation plusieurs fois
Manon1012
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jeudi 3 mars 2016
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3 mars 2016 à 16:12
pepsi - 5 mars 2016 à 12:00
pepsi - 5 mars 2016 à 12:00
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1 réponse
j'ai le même problème avec MMA-83440 MONTAUROUX. j'ai souscrit un contrat auto le 01.01.2014 soit date anniversaire le 01.01.2015. en Juillet 2015 je souscrit une assurance en ligne
qui doit se charger de la résiliation avec la loi HAMON mais elle se trompe dans la réf de MMA qui refuse la résiliation. MMA m'avise et je confirme ma résiliation avec la bonne réf. Depuis Direct assurance a adressé la bonne réf mais la conseillère de MMA refuse. j'ai contacté le service réclamations client. Il a fallu 52 jours pour une réponse qui accepte la résiliation à partir du 08.08.15. Le 08.01.16 je suis convoqué dans les bureaux de MMA
MONTAUROUX qui me remet le chèque. N'ayant aucune confiance
car avec MMA il faut tout faire par écrit, je leur demande la confirmation de la résiliation et de l'annulation des prélèvements.
je reçois la confirmation de MMA. Et bien, mon compte a été débité
sous une autre réf de la cotisation de janvier 2016 malgré la révocation des prélèvements. La banque a annulé. Bien sur MMA
MONTAUROUX me contacte et m'informe que ce montant était inclus dans le montant de remboursement. Surprise!!!....
je l'avise du courrier de sa responsable qui indique :"Vous souhaitez avoir par écrit que votre contrat est résilié. je vous le confirme et pour preuve, vous avez reçu depuis le début de l'année l'avenant de résiliation. Cet avenant a annulé tous les prélèvements. Quant au prorata du trop perçu prévu par virement, vos échéances étant en prélèvement, j'ai pu stopper cette procédure et vous remettre le 08.01.16 en mains propres le dit montant qui vous revenait par chèque."
ainsi que j'avais retiré l'autorisation de prélèvement depuis nov2015. Cette personne n'était pas au courant et nous menace de mettre cette somme en recouvrement avec des frais supplémentaires pensant nous intimider. j'ai répondu qu'il fallait un titre exécutoire conformément à l'article 1315 du code civil. En ce qui concerne les frais de recouvrement sans titre exécutoire restent à la charge du créancier (article 32 de la loi du 09.01.91)
Comme la loi HAMON était récente, je ne comprenait pas le refus de MMA. J'ai écrit au Ministère des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique qui a fait la loi. J'ai reçu une réponse de la Direction générale de la Concurrence de la consommation et de la Répression des Fraudes paris qui m'a confirmé que mon dossier était bien résiliable en Juillet 2015 car reconduit après la publication du décret. J'ai demandé à plusieurs reprises l'adresse du médiateur, sans succès
mais la DGCCRF me l'a fourni soit : La médiation de l'assurance -TSA 50110 - 75441 PARIS Cedex 09. j'ai adressé un nouveau courrier à MMA MONTAUROUX ainsi qu'au service réclamations clients. la suite prochainement.......
qui doit se charger de la résiliation avec la loi HAMON mais elle se trompe dans la réf de MMA qui refuse la résiliation. MMA m'avise et je confirme ma résiliation avec la bonne réf. Depuis Direct assurance a adressé la bonne réf mais la conseillère de MMA refuse. j'ai contacté le service réclamations client. Il a fallu 52 jours pour une réponse qui accepte la résiliation à partir du 08.08.15. Le 08.01.16 je suis convoqué dans les bureaux de MMA
MONTAUROUX qui me remet le chèque. N'ayant aucune confiance
car avec MMA il faut tout faire par écrit, je leur demande la confirmation de la résiliation et de l'annulation des prélèvements.
je reçois la confirmation de MMA. Et bien, mon compte a été débité
sous une autre réf de la cotisation de janvier 2016 malgré la révocation des prélèvements. La banque a annulé. Bien sur MMA
MONTAUROUX me contacte et m'informe que ce montant était inclus dans le montant de remboursement. Surprise!!!....
je l'avise du courrier de sa responsable qui indique :"Vous souhaitez avoir par écrit que votre contrat est résilié. je vous le confirme et pour preuve, vous avez reçu depuis le début de l'année l'avenant de résiliation. Cet avenant a annulé tous les prélèvements. Quant au prorata du trop perçu prévu par virement, vos échéances étant en prélèvement, j'ai pu stopper cette procédure et vous remettre le 08.01.16 en mains propres le dit montant qui vous revenait par chèque."
ainsi que j'avais retiré l'autorisation de prélèvement depuis nov2015. Cette personne n'était pas au courant et nous menace de mettre cette somme en recouvrement avec des frais supplémentaires pensant nous intimider. j'ai répondu qu'il fallait un titre exécutoire conformément à l'article 1315 du code civil. En ce qui concerne les frais de recouvrement sans titre exécutoire restent à la charge du créancier (article 32 de la loi du 09.01.91)
Comme la loi HAMON était récente, je ne comprenait pas le refus de MMA. J'ai écrit au Ministère des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique qui a fait la loi. J'ai reçu une réponse de la Direction générale de la Concurrence de la consommation et de la Répression des Fraudes paris qui m'a confirmé que mon dossier était bien résiliable en Juillet 2015 car reconduit après la publication du décret. J'ai demandé à plusieurs reprises l'adresse du médiateur, sans succès
mais la DGCCRF me l'a fourni soit : La médiation de l'assurance -TSA 50110 - 75441 PARIS Cedex 09. j'ai adressé un nouveau courrier à MMA MONTAUROUX ainsi qu'au service réclamations clients. la suite prochainement.......
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