Responsabilité accident de la route
aursweet
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 mars 2016 à 21:05
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 mars 2016 à 21:05
A voir également:
- Responsabilité accident tourne à gauche
- J'ai prete ma voiture et la personne a eu un accident - Guide
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australe13
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3 mars 2016 à 20:25
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Bonsoir
Il faut savoir quelles cases ont été cochées sur le constat, les observations, et le croquis.
C'est à partir de ces éléments que l'assureur a déterminé les responsabilités.
Il faut savoir quelles cases ont été cochées sur le constat, les observations, et le croquis.
C'est à partir de ces éléments que l'assureur a déterminé les responsabilités.
australe13
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3 mars 2016 à 21:07
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Donc vous donnez votre version des faits, et vous n'avez pas vu le constat.
Chaque croix cochée a son importance.
L'assureur a du demandé à votre belle soeur une déclaration écrite des faits, puisqu'un constat commun n'a pas pu être établi.
Donc c'est à lui de défendre le dossier auprès de l'assureur adverse.
Chaque croix cochée a son importance.
L'assureur a du demandé à votre belle soeur une déclaration écrite des faits, puisqu'un constat commun n'a pas pu être établi.
Donc c'est à lui de défendre le dossier auprès de l'assureur adverse.
aursweet
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5 mars 2016
4 mars 2016 à 09:44
4 mars 2016 à 09:44
Non pas ma version, la sienne. Mais j'ai failli avoir le même accident chez eux dans les mêmes conditions alors je sais de quoi elle parle!!!!!! Chez moi, dans ma rue les gens essaient toujours de me doubler alors que je veux juste rentrer chez moi. Bah oui on ralenti avant de tourner à gauche, avec notre clignotant qui plus est, mais les gens ne respectent pas les limitations de vitesse et les clignotant!!!!
Je vais lui demander ce qu'elle a coché pour pouvoir vous donner plus d'informations...
Et elles sont chez le même assureur.
Je vais lui demander ce qu'elle a coché pour pouvoir vous donner plus d'informations...
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aursweet
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5 mars 2016
4 mars 2016 à 11:16
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Donc l'assureur leur a conseillé de cocher les cases "s'engageait dans un parking, un lieu privé, un chemin de terre" et "virait à gauche". Elle a fait une déclaration écrite.
australe13
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4 mai 2020
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4 mars 2016 à 12:09
4 mars 2016 à 12:09
bonjour,
Dans ce cas, en effet elle est responsable à 100 %.
J'espère que le tiers à coché la case "doublait",
ce qui ferait un partage de responsabilité.
Dans ce cas, en effet elle est responsable à 100 %.
J'espère que le tiers à coché la case "doublait",
ce qui ferait un partage de responsabilité.
aursweet
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5 mars 2016
4 mars 2016 à 14:00
4 mars 2016 à 14:00
merci pour cette réponse.
Il semblerait que le tiers ne l'ai pas coché puisque il n'y a pas de partage de responsabilité. Alors que l'assureur affirme qu'elle doublait puisque la ligne est discontinue...
Il semblerait que le tiers ne l'ai pas coché puisque il n'y a pas de partage de responsabilité. Alors que l'assureur affirme qu'elle doublait puisque la ligne est discontinue...
aursweet
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5 mars 2016
4 mars 2016 à 14:02
4 mars 2016 à 14:02
l'autre personne n'a rien voulu cocher apparemment...
australe13
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aursweet
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5 mars 2016
4 mars 2016 à 14:08
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Voilà comment se faire avoir ....
aursweet
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5 mars 2016
4 mars 2016 à 14:11
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Elle l'a tout de même rempli chez l'assureur!!!!!
aursweet
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5 mars 2016
4 mars 2016 à 14:11
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je veux dire le tiers.
australe13
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4 mai 2020
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4 mars 2016 à 14:21
4 mars 2016 à 14:21
Si le constat est signé comme ça ca va pas être facile, de plus les 2 parties chez le même assureur ....
Il va falloir refaire une déclaration avec un schéma montrant les 2 véhicules au moment du choc, pas avant ou après, et en précisant que le tiers doublait.
Le fait d'entrer dans un lieu privé donne une part de responsabilité, le fait de doubler une pour le tiers. Donc 50/50 dans le meilleurs des cas.
En relisant votre premier message, une chose m'interpelle, on se mets pas à droite dans sa voie pour tourner à gauche, on se plaçe le plus à gauche (sans empiéter sur l'autre voie) avec le clignotant gauche pour signaler.
Dans cette configuration, les cases à cocher étaient : virait à gauche pour votre soeur, et doublait pour le tiers.
Il va falloir refaire une déclaration avec un schéma montrant les 2 véhicules au moment du choc, pas avant ou après, et en précisant que le tiers doublait.
Le fait d'entrer dans un lieu privé donne une part de responsabilité, le fait de doubler une pour le tiers. Donc 50/50 dans le meilleurs des cas.
En relisant votre premier message, une chose m'interpelle, on se mets pas à droite dans sa voie pour tourner à gauche, on se plaçe le plus à gauche (sans empiéter sur l'autre voie) avec le clignotant gauche pour signaler.
Dans cette configuration, les cases à cocher étaient : virait à gauche pour votre soeur, et doublait pour le tiers.
aursweet
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5 mars 2016
4 mars 2016 à 14:41
4 mars 2016 à 14:41
D'accord, on va chez l'assureur tout à l'heure...
c'est une rue où il y a des chicanes, elle est dans les deux sens, circulation alternée quoi, et elle est dans un virage alors après avoir "doublé" la chicane elle s'est rabattu à droite parce que c'est comme ça qu'on apprend à l'auto école et surtout pour voir si quelqu'un arrivait en face, du coup en face à gauche puisque virage à gauche. Elle s'est donc placée dans le refuge prévu à cet effet avant de rentrer chez elle. Le tiers restait à gauche alors que quelqu'un pouvait arriver en face!!!!!
c'est une rue où il y a des chicanes, elle est dans les deux sens, circulation alternée quoi, et elle est dans un virage alors après avoir "doublé" la chicane elle s'est rabattu à droite parce que c'est comme ça qu'on apprend à l'auto école et surtout pour voir si quelqu'un arrivait en face, du coup en face à gauche puisque virage à gauche. Elle s'est donc placée dans le refuge prévu à cet effet avant de rentrer chez elle. Le tiers restait à gauche alors que quelqu'un pouvait arriver en face!!!!!
aursweet
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5 mars 2016
4 mars 2016 à 14:41
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50/50 serait un moindre mal!!!
aursweet
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5 mars 2016
4 mars 2016 à 14:42
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oh et elle avait bien son clignotant signalant qu'elle tournait à gauche.
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australe13
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4 mars 2016 à 22:41
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Bonsoir
Que s'est t'il passé chez l'assureur ?
Que s'est t'il passé chez l'assureur ?
aursweet
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5 mars 2016
5 mars 2016 à 12:39
5 mars 2016 à 12:39
Bonjour,
sur place ils ne peuvent rien bien sur!!! Ma belle sœur va faire une lettre pour contester leur décision. En tout cas le 100% de responsabilité, elle admet le 50/50.
D'après la nana de l'assurance, il devrait y avoir 50/50 mais va-t-elle l'obtenir????
Bon cette même dame a aussi dit que les auto écoles n'apprenaient pas le code de la route à leurs élèves et que l'assureur s'en cogne du code!!!!!!
Il est sur que ma belle sœur aurait du regarder qu'un abruti n'était en train de la doubler, dans un virage dangereux avec des lignes de dissuasion au sol car c'est très dangereux, mais vu où se situe le choc sur sa voiture, le tiers n'a pas non plus beaucoup freiner!!!
Bref, elle conteste.
sur place ils ne peuvent rien bien sur!!! Ma belle sœur va faire une lettre pour contester leur décision. En tout cas le 100% de responsabilité, elle admet le 50/50.
D'après la nana de l'assurance, il devrait y avoir 50/50 mais va-t-elle l'obtenir????
Bon cette même dame a aussi dit que les auto écoles n'apprenaient pas le code de la route à leurs élèves et que l'assureur s'en cogne du code!!!!!!
Il est sur que ma belle sœur aurait du regarder qu'un abruti n'était en train de la doubler, dans un virage dangereux avec des lignes de dissuasion au sol car c'est très dangereux, mais vu où se situe le choc sur sa voiture, le tiers n'a pas non plus beaucoup freiner!!!
Bref, elle conteste.
australe13
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5 mars 2016 à 14:32
5 mars 2016 à 14:32
le code de la route est une chose, le barême des assurances une autre.
le constat a été rempli chez l'assureur en indiquant quelles cases cocher pour votre belle soeur, ce que je comprends pas, c'est pourquoi l'assureur n'a pas fait cocher la case "doublait" pour le tiers ??????
Y'aurait il eu favoritisme ?
vous nous dites à plusieurs reprise que le tiers doublait, et vu l'impact au moment de l'accident, il aurait fallu que ce soit précisé sur le constat pour que ça pèse dans la balance;
le constat a été rempli chez l'assureur en indiquant quelles cases cocher pour votre belle soeur, ce que je comprends pas, c'est pourquoi l'assureur n'a pas fait cocher la case "doublait" pour le tiers ??????
Y'aurait il eu favoritisme ?
vous nous dites à plusieurs reprise que le tiers doublait, et vu l'impact au moment de l'accident, il aurait fallu que ce soit précisé sur le constat pour que ça pèse dans la balance;
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5 mars 2016 à 16:38
5 mars 2016 à 16:38
Bonjour,
"le code de la route est une chose, le barême des assurances une autre. ".
C'est sensiblement pareil toutefois.
Le barême dont vous parlez est une transposition des dispositions légales applicables en la matière.
Ici, nous avons un véhicule qui tourne, manoeuvre perturbatrice au sens du cdr.
Et un véhicule qui double. Ca rien ne l'interdit.
Donc pour le moment, la responsabilité est pleine et entière pour celui qui vire à gauche.
Ce qui serait important, pour "gratter" le 50/50, c'est l'endroit ou tourne le véhicule fautif.
Sur une chaussée schématisée sur le constat, dans un endroit privé...
De la sera applicable un cas différent de celui qui a été appliqué jusqu'alors.
"le code de la route est une chose, le barême des assurances une autre. ".
C'est sensiblement pareil toutefois.
Le barême dont vous parlez est une transposition des dispositions légales applicables en la matière.
Ici, nous avons un véhicule qui tourne, manoeuvre perturbatrice au sens du cdr.
Et un véhicule qui double. Ca rien ne l'interdit.
Donc pour le moment, la responsabilité est pleine et entière pour celui qui vire à gauche.
Ce qui serait important, pour "gratter" le 50/50, c'est l'endroit ou tourne le véhicule fautif.
Sur une chaussée schématisée sur le constat, dans un endroit privé...
De la sera applicable un cas différent de celui qui a été appliqué jusqu'alors.
aursweet
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5 mars 2016
5 mars 2016 à 19:58
5 mars 2016 à 19:58
je vous dit ce que l'assureur a déduit puisque le tiers n'a rien coché!!!! même chez l'assureur...
australe13
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5 mars 2016 à 21:05
5 mars 2016 à 21:05
Vous avez dit que c'était l'assureur qui a fait cocher "virait à gauche " et "s'engageait dans un lieu privé" ce qui responsabilise pour le barême des assurances.
Ce même assureur n'a rien fait coché au tiers, tout en sachant qu'il doublait. Il aurait fallu qu'il coche la case "doublait" hors il ne l'a pas fait, sachant que ça lui donnait une part de responsabilité.
omission volontaire ou involontaire de la part de l'assureur ????
Ce même assureur n'a rien fait coché au tiers, tout en sachant qu'il doublait. Il aurait fallu qu'il coche la case "doublait" hors il ne l'a pas fait, sachant que ça lui donnait une part de responsabilité.
omission volontaire ou involontaire de la part de l'assureur ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2016 à 21:01
Elles ont chacun fait un constat chez l'assureur, elles ont le même!! Parce qu'elles n'étaient bien sur pas d'accord. Chacune à donner sa version.
Mais ne sont-ils pas censé respecter le code de la route, je veux dire les assureurs. Parce que ma belle sœur n'a fait que le respecter comme elle l'a appris à l'auto-école.