Cancer : Arrêts maladie non prise en charge par la CPAM.
sirprotheus
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Modifié par BmV le 2/03/2016 à 21:49
sirprotheus - 27 mars 2016 à 13:22
sirprotheus - 27 mars 2016 à 13:22
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rosieres1
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2 mars 2016 à 21:35
2 mars 2016 à 21:35
bonjour,
C'est effectivement l'absence de reprise d'activité immédiatement après le congé parental qui fait que votre épouse a perdu ses droits aux indemnités journalières.
Il faut en effet impérativement remplir une des conditions limitativement énumérées à l'article L161-9;
Je ne pense pas que vous puissiez agir sur la date d'effet du licenciement.
En revanche si ses problèmes de santé sont apparus dès le 13/9/2014 (voire auparavant), que vous pouvez expliquer l'absence de reprise du travail à compter du 13/9/2014 par un état de maladie constaté médicalement à cette date et que vous avez l'appui du médecin traitant, vous pouvez tenter un recours auprès du conciliateur de la CPAM.
Mais par ailleurs les indemnités journalières n'étant pas cumulables avec les indemnités de chômage, votre intérêt à poursuivre la procédure me parait bien mince--
Quant à des poursuites pénales(?) à l'encontre de la Caisse, oubliez...
Cordialement
C'est effectivement l'absence de reprise d'activité immédiatement après le congé parental qui fait que votre épouse a perdu ses droits aux indemnités journalières.
Il faut en effet impérativement remplir une des conditions limitativement énumérées à l'article L161-9;
Je ne pense pas que vous puissiez agir sur la date d'effet du licenciement.
En revanche si ses problèmes de santé sont apparus dès le 13/9/2014 (voire auparavant), que vous pouvez expliquer l'absence de reprise du travail à compter du 13/9/2014 par un état de maladie constaté médicalement à cette date et que vous avez l'appui du médecin traitant, vous pouvez tenter un recours auprès du conciliateur de la CPAM.
Mais par ailleurs les indemnités journalières n'étant pas cumulables avec les indemnités de chômage, votre intérêt à poursuivre la procédure me parait bien mince--
Quant à des poursuites pénales(?) à l'encontre de la Caisse, oubliez...
Cordialement