Taxe d'Habitation 2016

romeantic13 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite signature du compromis le 27.10.15 correspondant à l'acquisition d'un appartement, je devais signer définitivement le 27.01.16, soit les 3 mois légaux. Cependant, suite délais supplémentaires dus aux montages des prêts à taux 0 et celui du 1% patronal, j'ai du reporter préalablement la date au 27.02.16, pour ne signer finalement que le 18.03.15.Le notaire m'ayant fixé cette dernière date m'a dit que je devrais payer un prorata de la Taxe d'Habitation 2016, ce dont je ne comprends pas, vu que l'appartement est inoccupé?!!!Est-ce du aux reports successifs, et que je devrais donc payer un prorata depuis le 27.01.16 au 18.03.16?

Merci par avance pour vos retours afin de m'éclairer sur cette surprise que je n'attendais pas...

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

le notaire a du vous parler de la taxe foncière qui, effectivement, se paie au prorata selon le moment de l'achat, et non de la taxe d'habitation.

Cordialement
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