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Taxe d'Habitation 2016

romeantic13 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016 - Modifié par BmV le 2/03/2016 à 13:12
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 2 mars 2016 à 13:10
Bonjour,

Suite signature du compromis le 27.10.15 correspondant à l'acquisition d'un appartement, je devais signer définitivement le 27.01.16, soit les 3 mois légaux. Cependant, suite délais supplémentaires dus aux montages des prêts à taux 0 et celui du 1% patronal, j'ai du reporter préalablement la date au 27.02.16, pour ne signer finalement que le 18.03.15.Le notaire m'ayant fixé cette dernière date m'a dit que je devrais payer un prorata de la Taxe d'Habitation 2016, ce dont je ne comprends pas, vu que l'appartement est inoccupé?!!!Est-ce du aux reports successifs, et que je devrais donc payer un prorata depuis le 27.01.16 au 18.03.16?

Merci par avance pour vos retours afin de m'éclairer sur cette surprise que je n'attendais pas...

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
2 mars 2016 à 13:10
Bonjour,

le notaire a du vous parler de la taxe foncière qui, effectivement, se paie au prorata selon le moment de l'achat, et non de la taxe d'habitation.

Cordialement
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