Garde des enfants suite à déménagement éloigné de la mère
nath38
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2 mars 2016 à 07:46
Chicodu74 Messages postés 68 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2019 - 2 mars 2016 à 11:44
Chicodu74 Messages postés 68 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2019 - 2 mars 2016 à 11:44
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2 réponses
Le-Passant
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2 mars 2016 à 09:15
2 mars 2016 à 09:15
Bonjour,
Vue que la décision est unilatérale et assénée tel quel, qu'il prenne vite un avocat pour la demande de modification au jaf ( Garde totale ou dvh élargie).
Ce défendre seul dans ce genre de cas pour un père est très difficile, ceci même si le père s'occupe parfaitement de ses enfants.
De plus madame va sans doute compter sur la lenteur de la justice et les vacances administratives de cet été pour le mettre devant le fait accompli.
Demande de révision de son dvh (garde totale, ou dvh elargie en specifiant qui fait quel trajet, qui paie les trajets ....) ceci en référé !!
Vue que la décision est unilatérale et assénée tel quel, qu'il prenne vite un avocat pour la demande de modification au jaf ( Garde totale ou dvh élargie).
Ce défendre seul dans ce genre de cas pour un père est très difficile, ceci même si le père s'occupe parfaitement de ses enfants.
De plus madame va sans doute compter sur la lenteur de la justice et les vacances administratives de cet été pour le mettre devant le fait accompli.
Demande de révision de son dvh (garde totale, ou dvh elargie en specifiant qui fait quel trajet, qui paie les trajets ....) ceci en référé !!
bonjour
le droit, oui!!! on ne peut pas imposer à quelqu’un de vivre quelque part!
toutefois, le papa peut saisir le juge car la garde va forcément être modifiée.
seul le JAF est habilité à modifier les jours de garde!!
donc tant qu'il n'est pas saisi, le précédent jugement s'applique.
il peut, soit demander la garde totale soit avoir un DVH élargi c'est à dire qu'il aura ses enfants toutes les vacances de l'année..
mais qu'il saisisse en urgence le juge!
le droit, oui!!! on ne peut pas imposer à quelqu’un de vivre quelque part!
toutefois, le papa peut saisir le juge car la garde va forcément être modifiée.
seul le JAF est habilité à modifier les jours de garde!!
donc tant qu'il n'est pas saisi, le précédent jugement s'applique.
il peut, soit demander la garde totale soit avoir un DVH élargi c'est à dire qu'il aura ses enfants toutes les vacances de l'année..
mais qu'il saisisse en urgence le juge!
Chicodu74
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1 mai 2019
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2 mars 2016 à 11:44
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Bonjour DorisOups,
Cela s'appelle le DVH réduit plutôt non ?
Cela s'appelle le DVH réduit plutôt non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...