Acte authentique different de l'attestation

nana - 1 mars 2016 à 10:11
condorcet
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7 mai 2022
- 1 mars 2016 à 11:34
Bonjour,
j'ai acheter une maison le 30 juillet 2015, le notaire a bien effectuer les recherche hypothèque ect . nous sommes repartie avec attestation de propriété avec 2 parcelles
nous avons découvert récemment que notre acte et numéro de parcelle cadastre on changer . mon notaire me dit ne pas être
au courant!! suite au rendez vous avec lui
j'ai appeler les hypothèque et la ils me disent que notre actes a était rejeter pour problème parcelle discordance

l'acte a était rejeter en novembre et le notaire a rectifier le 2 décembre.
aux hypothèque ils m'on dit
au départ j'avais 2 parcelle mais a présent c'est 2 parcelles ont étaient divisé par 3 mais qu'il manque 6 mètre carré
est ce que mon notaire aurait du m'informer de ce rejet( manquant 6 mètre carré de jardin) merci de vos reponces

1 réponse

condorcet
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7 mai 2022
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1 mars 2016 à 10:32
est ce que mon notaire aurait du m'informer de ce rejet
Réponse négative.
Les notaires connaissent de nombreux "rejets" de la part du service des hypothèques pour des discordances apparaissant entre les actes à publier et les informations détenues par ledit service.
Il s'agit d'une simple régularisation,ou, parfois, d'un simple erreur de "plume" dans l'acte devant être corrigée.
La différence de superficie que vous constatez est sans incidence sur la perfection de l'acte.
Six m² correspondant à l'épaisseur d'un trait sur les plans cadastraux est sans importance.
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merci de votre réponse
mais a ce jour un bornage a était effectuer en déduisant 6 m carré donc je dois rendre du terrain au voisin. merci
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condorcet
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7 mai 2022
17 469 > nana
1 mars 2016 à 11:34
a ce jour un bornage a était effectuer en déduisant 6 m carré donc je dois rendre du terrain au voisin.
C'est déjà fait.
Si cette superficie n'est plus sur votre terrain, obligatoirement elle se trouve sur la parcelle du voisin.
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