acte authentique different de l'attestation

Question

Bonjour, 
j'ai acheter une maison le 30 juillet 2015, le notaire a bien effectuer les recherche hypothèque ect . nous sommes repartie avec attestation de propriété avec 2 parcelles
nous avons découvert  récemment  que notre acte  et  numéro de parcelle cadastre on changer .  mon notaire me dit ne pas être
 au courant!! suite au rendez vous avec lui
j'ai appeler les hypothèque et la ils me disent que notre actes a était rejeter pour  problème parcelle discordance

l'acte a était rejeter en novembre et le notaire a rectifier le 2 décembre. 
aux hypothèque ils m'on dit
 au départ j'avais   2 parcelle   mais a présent    c'est 2 parcelles ont étaient divisé  par 3   mais qu'il manque 6 mètre carré
est ce que mon notaire aurait du  m'informer de ce rejet( manquant  6 mètre carré de jardin) merci de vos reponces

condorcet · Answer

est ce que mon notaire aurait du m'informer de ce rejet
Réponse négative.
Les notaires connaissent de nombreux "rejets" de la part du service des hypothèques  pour des discordances apparaissant entre les actes à publier et les informations détenues par ledit service.
Il s'agit d'une simple régularisation,ou, parfois, d'un simple erreur de "plume" dans l'acte devant être corrigée.
La différence de superficie que vous constatez est sans incidence sur la perfection de l'acte.
Six m² correspondant à l'épaisseur d'un trait sur les plans cadastraux est sans importance.

Acte authentique different de l'attestation

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