Rupture conventionnelle ou licenciement avec transaction ?

yushimitsu Messages postés 105 Date d'inscription jeudi 17 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 févr. 2016 à 15:51
yushimitsu Messages postés 105 Date d'inscription jeudi 17 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 mars 2016 à 23:32
Bonjour,

Suite à une "réorganisation" en interne de l'équipe de manageurs dans l'entreprise, nous avons, l'entreprise et moi-même quelques divergences.

En effet, cette réorganisation me fait passer d'une service avec 40 personnes et une chef d'équipe à "juste" une équipe de 15 personnes à manager.
Également, l'activité en elle même est relativement différentes (service différent dans l’entrepôt logistique)
De plus, mon manager (chef) est la personne avec qui j'avais le plus de mal à travailler par sa nonchalance vis à vis des projets et travail (avis d'ailleurs partagé par la quasi totalité de l'équipe de chef d'équipe et superviseur)

Autant vous dire que ça donne une bonne claque et des échanges ont eu lieu avec la direction pour une rupture du contrat de travail.

La direction me propose donc 3 solutions :
- Rupture conventionnelle avec indemnités légale uniquement + départ dans le mois environ
- Licenciement pour faute simple avec transaction (+ de marge de manœuvre au niveau de l'indemnité de leur part) avec départ dans 3 mois
- Licenciement pour faute grave avec transaction (+ de marge de manœuvre au niveau de l'indemnité de leur part) + départ dans le mois environ

Ce choix s'expliquant selon eux par le fait qu'ils en sont déjà à 5 ruptures conventionnelles sur les derniers mois et qu'ils doivent déjà rendre des comptes à la DIRECTE (et donc cela en ferait encore une de plus)

Que pensez vous des 3 choix ?
Est ce que l'excuse de la DIRECTE est sérieux et valable ?
Est ce qu'il existe des "dossiers" après licenciement ?
Est ce que la transaction permet de "cacher un dossier" ?

Pour info, 2 autres départs devraient arriver d'ici peu
Et 22 départs l'année dernière sur une quarantaine de "cadre et forfait jour")

Merci d'avance pour vos avis
Bonne journée
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2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
29 févr. 2016 à 15:57
Rendre des comptes à la DIRRECTE pour 5 ruptures
on en est à plus de 50 en moins de 1 an dans ma boite et on nous demande rien

dans vos 3 solutions il faut faire attention aux indemnités chargées ou non (CSG RDS), à déclarer aux impots (ou non)


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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
29 févr. 2016 à 16:01
je rajoute que pour les indemnités supra légales c'est pole emploi qui vous fera un bisou car c'est pour lui
merci à qui merci à vous de la part de pole emploi
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yushimitsu Messages postés 105 Date d'inscription jeudi 17 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016
2 mars 2016 à 15:05
Bonjour

Merci à vous 2 pour vos avis.
Cela me parait bizarre pour la DIRECTE, j'ai du mal à comprendre leur fonctionnement si pour certaines boites, la DIRECTE "s'en fou"

Concernant les indemnités supra légales, pole emploi sera benef si je ne retrouve rien dans les mois qui suivront ?
Sinon, ce sera pour moi que ce sera avantageux ? (périodes de carence de 7jours avec indemnité légale ?)

Merci
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
2 mars 2016 à 15:59
si vous trouvez du travail dans le mois c'est bénef sinon non
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yushimitsu Messages postés 105 Date d'inscription jeudi 17 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016
2 mars 2016 à 17:08
Merci pour la réponse.
Et quel est votre avis sur rupture conventionnelle ou licenciement avec transaction ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
2 mars 2016 à 17:24
perso si j'étais l'employeur je ne donnerais rien soit vous démissionnez soit vous restez
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yushimitsu Messages postés 105 Date d'inscription jeudi 17 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016
2 mars 2016 à 23:32
Ok merci pour la réponse.
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