Donation
Felie974
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Felie974 -
Felie974 -
Bonjour,
L'oncle de mon mari souhaite nous donner une partie de son terrain, il n'a pas d'enfant et est marié. J'aimerais savoir si quelqu'un pourrait me donner des informations concernant la donation. Est ce que c'est possible ? Les frères et soeurs de ce dernier peuvent-ils contester la donation ? Quels sont les avantages et inconvénients ?
Merci d'avance
L'oncle de mon mari souhaite nous donner une partie de son terrain, il n'a pas d'enfant et est marié. J'aimerais savoir si quelqu'un pourrait me donner des informations concernant la donation. Est ce que c'est possible ? Les frères et soeurs de ce dernier peuvent-ils contester la donation ? Quels sont les avantages et inconvénients ?
Merci d'avance
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1 réponse
Est ce que c'est possible ?
Réponse affirmative, tout autant que ce terrain appartienne en "propre" à cet oncle, qu'il ne s'agisse donc pas d'un bien de communauté.
Les frères et soeurs de ce dernier peuvent-ils contester la donation?
Réponse négative.
Quels sont les avantages et inconvénients ?
L'inconvénient se situe dans le domaine fiscal.
Les droits de donation seront calculés au taux de :
-55 % pour votre conjoint ;
-60 % pour vous.
A cela ajouter les frais d'acte.
Réponse affirmative, tout autant que ce terrain appartienne en "propre" à cet oncle, qu'il ne s'agisse donc pas d'un bien de communauté.
Les frères et soeurs de ce dernier peuvent-ils contester la donation?
Réponse négative.
Quels sont les avantages et inconvénients ?
L'inconvénient se situe dans le domaine fiscal.
Les droits de donation seront calculés au taux de :
-55 % pour votre conjoint ;
-60 % pour vous.
A cela ajouter les frais d'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un impôt équivalent aux droits de succession lorsque un héritier hérite.
La donation permet la même mutation gratuite de la propriété d'un bien mais, avec cette différence dans ce cas qu'elle est consentie de son vivant par le donateur.
Cette opération se désigne par l'expression de "donation entre vifs".
ça fait référence à quoi?
Au code général des impôts.