Prime activité

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vendredi 19 février 2016
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jeudi 3 mars 2016
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3 mars 2016
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Bonjour,

Nous sommes pacsés, avec 2 enfants à charge, j'étais en congé parental jusqu'au 30/11/2015, ai perçu des alloc chômage de 220 € en décembre suite à la rupture conventionnelle de mon contrat de travail.
Nous étions éligibles au RSA en 12/2015.
Pour janvier 2016, la CAF nous refuse le bénéfice de la prime d'activité au prétexte qu'elle est calculée au titre de la période 08/09/10 - 2015, période durant laquelle je n'étais pas à charge car en congé parental, le calcul s'opère donc sur la base de 3 personnes.
A compter de février c'est la situation et les revenus de 11/12/01 - 2016 qui permet le calcul de cette prime. Non considérée à charge sur 11 - 2015, la CAF nous attribue un droit uniquement à compter de février 2016.
La simulation en ligne laisse à penser que l'appréciation des droits est basée sur les revenus du trimestre, ce qui ne semble pas être le cas dans le traitement effectif des dossiers par la CAF.
Je souhaiterai votre éclairage quant au bien fondé :
  • de la période retenue pour la prime de janvier (08/09/10 - 2015)
  • de l'absence de RSA au titre de nov. 2015 en raison de ma situation de congé parental
  • de l'absence de PPA au titre du mois de janvier 2016

Avec mes remerciements.

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vendredi 19 février 2016
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17 janvier 2022
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Article R843-1 du code de la sécurité sociale.
"I.-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des trois mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit. "
donc pour un examen des droits en janvier, c'est octobre à décembre qui aurait du être examiné.

après, pour décembre, avec 220 de chomâge, surement des AF, ces aides sont surement trop importantes pour qu'il y ai une prime, car pas de cumul.
Bonjour,
suite à vos précisions, nouvel échange avec ma CAF qui répond comme suit :
"Sauf que vous avez une demande de Rsa donc votre trimestre pour le calcul de la prime d'activité est celui du Rsa soit 08/09/10 - 2015 pour calculer 01/2016".
Je précise que la demande de RSA déposée en nov 2015 portait effectivement sur la période 08/09/10-2015, pour autant je pense que les bénéficiaires du RSA basculaient sur la PPA à compter de janvier 2016,
Je reste donc dans le doute ?
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jeudi 3 mars 2016
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3 mars 2016

Demandez-leur, après tout, ça ne vous coûtera rien de plus que du temps et de la patience...