Faux et usage de faux agefos
albator
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Licenciée depuis plusieurs mois, je suis actuellement en procédure contre mon ancien employeur, parmi les éléments de mon dossier je dénonce une formation qui n'a jamais eu lieu et qui a été prise en charge par les agefos ont prit en charge, j'ai plusieurs preuves (attestation de présence et facture)qu'il n'y a pas eu cette formation dans la période donnée.
Que risque mon employeur.
Je précise que nous sommes en conciliation et qu'il tarde a répondre au courrier que mon avocate a envoyé, suite a la demande de l'avocat adverse pour avoir les preuves de ces documents en ma possession.
Merci
Licenciée depuis plusieurs mois, je suis actuellement en procédure contre mon ancien employeur, parmi les éléments de mon dossier je dénonce une formation qui n'a jamais eu lieu et qui a été prise en charge par les agefos ont prit en charge, j'ai plusieurs preuves (attestation de présence et facture)qu'il n'y a pas eu cette formation dans la période donnée.
Que risque mon employeur.
Je précise que nous sommes en conciliation et qu'il tarde a répondre au courrier que mon avocate a envoyé, suite a la demande de l'avocat adverse pour avoir les preuves de ces documents en ma possession.
Merci
A voir également:
- Faux et usage de faux agefos
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Mon avocate est confiante, mais ce que je ne comprends pas, c'est qu'a la demande de son confrère, en effet, il a demandé a voir des documents qui prouvaient ma dénonciation, nous avons donc envoyé un recommandé avec différentes pièces il avait 15 jours pour répondre et a aujourd'hui ça fait plus d'1 mois qu'il ne fait pas de retour, maintenant je ne suis pas sensée savoir tout ce qu'il se passe entre confrère...
nous non plus !!
donc on ne peut pas répondre à votre question !
Vous non plus ? vous parlez au nom de tous ?
moi non plus !!
donc je ne peux pas répondre à votre question !
et je rajoute :
je ne suis pas dans la tête de vos avocats (qui vous savez entre eux ne se mangent pas le foie...)
ça vous convient ???