Faux et usage de faux agefos
albator
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Licenciée depuis plusieurs mois, je suis actuellement en procédure contre mon ancien employeur, parmi les éléments de mon dossier je dénonce une formation qui n'a jamais eu lieu et qui a été prise en charge par les agefos ont prit en charge, j'ai plusieurs preuves (attestation de présence et facture)qu'il n'y a pas eu cette formation dans la période donnée.
Que risque mon employeur.
Je précise que nous sommes en conciliation et qu'il tarde a répondre au courrier que mon avocate a envoyé, suite a la demande de l'avocat adverse pour avoir les preuves de ces documents en ma possession.
Merci
Licenciée depuis plusieurs mois, je suis actuellement en procédure contre mon ancien employeur, parmi les éléments de mon dossier je dénonce une formation qui n'a jamais eu lieu et qui a été prise en charge par les agefos ont prit en charge, j'ai plusieurs preuves (attestation de présence et facture)qu'il n'y a pas eu cette formation dans la période donnée.
Que risque mon employeur.
Je précise que nous sommes en conciliation et qu'il tarde a répondre au courrier que mon avocate a envoyé, suite a la demande de l'avocat adverse pour avoir les preuves de ces documents en ma possession.
Merci
1 réponse
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hello
et votre avocate ? elle en dit quoi ??
bonne journée-
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Mon avocate est confiante, mais ce que je ne comprends pas, c'est qu'a la demande de son confrère, en effet, il a demandé a voir des documents qui prouvaient ma dénonciation, nous avons donc envoyé un recommandé avec différentes pièces il avait 15 jours pour répondre et a aujourd'hui ça fait plus d'1 mois qu'il ne fait pas de retour, maintenant je ne suis pas sensée savoir tout ce qu'il se passe entre confrère...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...