Justificatif versement

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 Gégé -
Bonjour,
J ai récemment (il y a un mois )eu son mon compte un versement pour une donnation de ma maman, 31000 €. J ai fais les démarches auprès du service des impôts et suis dans l attente du document de donnation visé pas les service de l état. Ma banque, boursorama me réclame depuis 2 semaines de justifier cette somme. J ai donc expliqué être dans l attente du justificatif...
Ce jour nouveau mail de ma banque m indiquant que sans justificatif sous 8 jours mes accès à mon compte banquaire seront suspendu !!! Pouvez me dire si il y a une réglementation qui autorise cela ?
Merci

4 réponses

Changez de banque, prenez en une avec laquelle vous pourrez vous expliquer de vive voix.

Vous avez fait un choix il faut en assumer les conséquences !
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Au delà de la réponse de Gégé, oui votre banque quelle quelle soit à l'obligation de pouvoir justifier les rentrées d'argent sur votre compte afin de lutter contre le blanchiment, le travail au noir etc...

Si elle ne le fait pas, elle peut être considérée comme complice de vos malversations éventuelles.

Le problème est que cela "emmerde" tout le monde aujourd'hui : la banque et le client lambda dans votre cas mais par contre c'est quasi inefficace contre les vrais escrocs...Malheureusement c'est la loi !!!

Fournissez une attestation sur l'honneur de votre maman avec le relevé de compte mentionnant la provenance des fonds et ça les calmera. Je sais c'est lourd mais c'est comme ça. On préfère perdre un client que de se retrouver au pénal ....

Maintenant Gégé à raison les banques plus classiques connaissent mieux leurs clients et/ou savent un peu mieux gérer ce genre de situation.
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1 mars 2016

Bonjour et merci pour votre réponse. Je vais développer un peu ma question. Ok pour les rentrées d argent mais qu en elle t il des sorties? Avec cet argent que j ai maintenant justifié par un courrier des impôts, j ai acheté un bien avec pour 31000 €...et encore une fois la banque me demande de justifier cette sortie d argent et son utilisation ! Sans quoi même punition, suspension du compte. Je précise que j ai fais un achat immobilier au sein de UE...je n ai pas trouvé sur le net de précision concernant un montant minimum à justifer lors d achat ! Si demain j achete une voiture avec ma Cb visa premièr pour 10 000 € ou une télé pour 3000€ doit on justifier l ensemble de nos sortie d argent aujourd hui ?
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26 janvier 2020
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Pouvez me dire si il y a une réglementation qui autorise cela ?

Bien sûr, mes p'tits loulous ont raison...

Vous risquez d'avoir une petite visite du Tracfin contre le LAB : lutte anti blanchiment d'argent..
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3 janvier 2019
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Ma princesse !! le retour !!!! quel bonheur ...
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3 janvier 2019

Merci p'tit loup....
Pourquoi d'ailleurs poser au forum des questions qui doivent être posées à al banque..encore dans le cas présent faut-il savoir à qui les poser !...

"Je vais développer un peu ma question"..c'est avec la banque qu'il faut la développer .
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1 mars 2016

J ai bien-sur demandé...et bien-sur que la banque m'a répondu qu il avait le droit de demander la justification de n importe quelle somme à partir 1 €
Sortie ou rentré ! La question est vrai ou faux ?
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1 mars 2016

Un bon résumé est donné par l'alinéa second de l’article L561-6 du code monétaire et financier :

"Pendant toute sa durée (*) et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client."

(*) de la relation d'affaire (ndlr)

Et dans l'arrêté du 02.09.2009 qui a suivi le décret annoncé (R561-12 ) :

"En application de l'article R. 561-12, les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être :

1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires :
― le montant et la nature des opérations envisagées ;
― la provenance des fonds ;
― la destination des fonds ;
― la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte."

Le TRACFIN cher aux forums c'est une chose le contrôle par la banque en est une autre...pas de montant mini !

Et "A tout moment, sont en mesure de justifier aux autorités de contrôle l'adéquation des mesures de vigilance qu'elles ont mises en œuvre aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par la relation d'affaires."

Rigolent pas nos députés (surtout ceux de Strasbourg !) avec leurs directives puis lois qui dégoulinent en décrets et arrêtés d'application !!!

Engu.....le votre ...ça l'occupera entre deux absences à l'Assemblée !