Normes d'accessibilité logement donné en location aux parents
emilie
-
26 févr. 2016 à 21:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mars 2016 à 01:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mars 2016 à 01:17
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Josh Randall
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28 févr. 2016 à 15:56
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Bonjour
Les règles d'accessibilité ont été assouplies en cas de construction neuve.
A lire :
https://www.lemoniteur.fr/article/simplification-des-normes-accessibilite-le-decret-et-l-arrete-publies.976719
Les règles d'accessibilité ont été assouplies en cas de construction neuve.
A lire :
https://www.lemoniteur.fr/article/simplification-des-normes-accessibilite-le-decret-et-l-arrete-publies.976719
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 1/03/2016 à 01:17
Modifié par Josh Randall le 1/03/2016 à 01:17
A partir du moment où tu ne construit pas pour ton propre compte, tu es soumise aux règles d'accessibilité
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
29 févr. 2016 à 23:15
je vous remercie pour le lien mais malheureusement ces allègements concernent les bâtiments collectifs et une maison contenant 2 appartements n'est pas considérée comme du logement collectif. (J'avais déjà vérifié ce point)
Cordialement