Normes d'accessibilité logement donné en location aux parents

emilie -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous souhaitons avec mon conjoint faire construire une petite maison pour ses parents qui n'ont pas suffisamment de ressources pour se loger.
Seulement les normes d'accessibilité par les surfaces de circulation réglementaires et autres contraintes financières ne nous permettent pas de le faire.
Je souhaiterai savoir s'il y a une réelle obligation d'appliquer ces règles dans ce cas particulier de logement donné en location à sa famille?

Je vous remercie
Emilie

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Les règles d'accessibilité ont été assouplies en cas de construction neuve.
    A lire :
    https://www.lemoniteur.fr/article/simplification-des-normes-accessibilite-le-decret-et-l-arrete-publies.976719
    0
    1. emilie
       
      Bonsoir,
      je vous remercie pour le lien mais malheureusement ces allègements concernent les bâtiments collectifs et une maison contenant 2 appartements n'est pas considérée comme du logement collectif. (J'avais déjà vérifié ce point)
      Cordialement
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    A partir du moment où tu ne construit pas pour ton propre compte, tu es soumise aux règles d'accessibilité

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0

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