Normes d'accessibilité logement donné en location aux parents
emilie
-
26 févr. 2016 à 21:49
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 mars 2016 à 01:17
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Josh Randall
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28 févr. 2016 à 15:56
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Bonjour
Les règles d'accessibilité ont été assouplies en cas de construction neuve.
A lire :
https://www.lemoniteur.fr/article/simplification-des-normes-accessibilite-le-decret-et-l-arrete-publies.976719
Les règles d'accessibilité ont été assouplies en cas de construction neuve.
A lire :
https://www.lemoniteur.fr/article/simplification-des-normes-accessibilite-le-decret-et-l-arrete-publies.976719
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 1/03/2016 à 01:17
Modifié par Josh Randall le 1/03/2016 à 01:17
A partir du moment où tu ne construit pas pour ton propre compte, tu es soumise aux règles d'accessibilité
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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29 févr. 2016 à 23:15
je vous remercie pour le lien mais malheureusement ces allègements concernent les bâtiments collectifs et une maison contenant 2 appartements n'est pas considérée comme du logement collectif. (J'avais déjà vérifié ce point)
Cordialement