Normes d'accessibilité logement donné en location aux parents
emilie
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous souhaitons avec mon conjoint faire construire une petite maison pour ses parents qui n'ont pas suffisamment de ressources pour se loger.
Seulement les normes d'accessibilité par les surfaces de circulation réglementaires et autres contraintes financières ne nous permettent pas de le faire.
Je souhaiterai savoir s'il y a une réelle obligation d'appliquer ces règles dans ce cas particulier de logement donné en location à sa famille?
Je vous remercie
Emilie
Nous souhaitons avec mon conjoint faire construire une petite maison pour ses parents qui n'ont pas suffisamment de ressources pour se loger.
Seulement les normes d'accessibilité par les surfaces de circulation réglementaires et autres contraintes financières ne nous permettent pas de le faire.
Je souhaiterai savoir s'il y a une réelle obligation d'appliquer ces règles dans ce cas particulier de logement donné en location à sa famille?
Je vous remercie
Emilie
A voir également:
- Normes d'accessibilité logement donné en location aux parents
- Bail location gratuit - Guide
- Logement - Guide
- Récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
2 réponses
Bonjour
Les règles d'accessibilité ont été assouplies en cas de construction neuve.
A lire :
https://www.lemoniteur.fr/article/simplification-des-normes-accessibilite-le-decret-et-l-arrete-publies.976719
Les règles d'accessibilité ont été assouplies en cas de construction neuve.
A lire :
https://www.lemoniteur.fr/article/simplification-des-normes-accessibilite-le-decret-et-l-arrete-publies.976719
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour le lien mais malheureusement ces allègements concernent les bâtiments collectifs et une maison contenant 2 appartements n'est pas considérée comme du logement collectif. (J'avais déjà vérifié ce point)
Cordialement