Domiciliation des revenus.

Question

Bonjour,

Nous avons souscrit une offre de prêt immo récemment et faute de temps nous n'avons pas tenté de dernière négo après avoir lu ou "découvert" les "autres conditions du crédit".
Une en particulière a attiré mon attention, la condition sur la "domiciliation des revenus"; il est écrit:
"Vous vous engagez a domicilier vos revenus salariaux, tirés de votre activité professionnel, vos pensions et retraites sur votre compte de dépot à vue ouvert sur les livres de BNP PAribas pendant toute la durée de votre crédit. En contrepartie de cet engagement, un taux de crédit diminué de 0,20% vous a été consenti.Dans le cas ou vous cesseriez cette domiciliation, cette réduction de 0,20% ne s'appliquerait plus. A ce titre, nous vous renvoyons à la clause "Taux effectif global de votre crédit".
Ma question est : s'agit -il d'une clause abusive? Si oui, quel est le texte de loi qui le dit?
Je précise que ni le courtier ni la BNP lors de l'ouverture préalable du compte ne nous a informé sur ce sujet ...
Je passe aussi les "contreparties commerciales" comme l'ouverture d'un compte pro alors que ma femme n'est pas obligé d'en ouvrir un (profession paramédical) et l'assurance habitation pendant un an minimum...
Mais bon , on était acculé par le temps et on a pas su dire non dans ces conditions...
Merci pour votre retour.

Gégé · Answer

Pas abusif !...

Ce qui est abusif c'est "de ne prévoir aucune contrepartie individualisée à cette obligation au profit de l'emprunteur;"  (30/09/2004)

BANKJOB · Answer

Gégé fervent défenseur des banques !!! On aura tout vu !! Vous êtes visiblement nouveau sur le forum....

Gégé est un des rares qui défend de façon sérieuse les clients des banques entre autres mais qui sait rester objectifs aussi face a ces même clients et leur rappeler leurs obligations..... 

Vous êtes donc vraiment mal tombé et en tout cas pas sur la bonne personne pour vous en prendre de la sorte à Gégé;

En outre, pour votre problème, vous acceptez un prêt  immobilier pour l'achat "d'une vie" et vous ne faites appel qu'à une seule banque qui vous fait un très bon taux mais qui vous demande des contreparties. Oui c'est normale cela s'appelle une "négociation commerciale bilatérale" en termes plus familier "donnant donnant".
Et lorsque en plus c'est écrit et bien clair on doit les respecter ...

Et moi oui vous pouvez si vous le voulez me dire que je suis un fervent défenseur des banques ..

Gégé · Answer

Il en faut des défenseurs des banques..et puis il n'y a pas de sots métiers !!!

Bon week end amigo !

benoitdr · Answer

Effectivement il faut avoir l'offre écrite pour connaitre les détails de l'offre, c'est ça mon regret, il y a des clauses qu'on ne peut pas négocier avant l'édition de l'offre car la plupart des gens ne les connaissent pas et dans mon cas lors du rendez vous préalable pour l'ouverture d'un compte (normal) , à la question du taux de crédit hors assurance la réponse ne mentionnait pas cette clause.
Donc pas de faute de la banque mais de la mauvaise foi? oui je le pense...
Finalement, prendre un courtier pour défendre mes intérêts ne m'a pas aider sur cette question car lui non plus n'avait pas l'info, en tout cas c'est ce qu'il m'a dit.
Voilà, la vie continue, je pense simplement qu'il est difficile pour un particulier de se défendre à armes égales avec les banques.
Bonne soirée et sans rancune!

Domiciliation des revenus.

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