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2 réponses
snocky.
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25 févr. 2016 à 21:04
25 févr. 2016 à 21:04
Bjr,parce qu elle est gagée sûrement!
Erga omnes
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21 mai 2016
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25 févr. 2016 à 21:06
25 févr. 2016 à 21:06
Bonsoir,
Généralement, quand le certificat de situation admistration n'est pas disponible par internet, c'est que le véhicule est gagé (mais ce serait étonnant parce que même gagé le certificat est disponible sur le net et le gage apparaît sur le document), ou que le véhicule est enregistré comme volé...
Je pencherais plus pour cette derniere hypothèse, car un gage n'empêche pas la visualisation du certificat (je me répète un peu là...)
Vous êtes vous fait voler le véhicule et celui-ci a t-il été retrouvé par la suite?
Sinon je passe la main au pro du forum qui s'y connaisse mieux que moi en ce domaine...
Mais quoi qu'il en soit, vous allez devoir poser une demi journée pour aller en pref...
Généralement, quand le certificat de situation admistration n'est pas disponible par internet, c'est que le véhicule est gagé (mais ce serait étonnant parce que même gagé le certificat est disponible sur le net et le gage apparaît sur le document), ou que le véhicule est enregistré comme volé...
Je pencherais plus pour cette derniere hypothèse, car un gage n'empêche pas la visualisation du certificat (je me répète un peu là...)
Vous êtes vous fait voler le véhicule et celui-ci a t-il été retrouvé par la suite?
Sinon je passe la main au pro du forum qui s'y connaisse mieux que moi en ce domaine...
Mais quoi qu'il en soit, vous allez devoir poser une demi journée pour aller en pref...
snocky.
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25 févr. 2016 à 21:44
25 févr. 2016 à 21:44
Un gage rend indisponible le certificat en ligne
La législation juridique et financière évolue en permanence...