Acquérir même si les héritiers ne règlent pas la succession?
Leeloo
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Nous souhaiterions acquérir un bien pour lequel les vendeurs ont donné leur accord.
Là où cela se complique:
> les vendeurs (au nombre de 3) sont d'accord pour vendre le bien dont ils sont les héritiers.
> la succession de leurs parents (contenant plusieurs biens dont celui-là) est ouverte depuis plus de 15 ans et ils n'arrivent pas à trouver d'accord pour la régler en raison d'un contentieux personnel entre eux.
> il leur a été proposé de ne régler qu'une partie de la succession (celle du bien à vendre) mais tous refusent, le contentieux personnel étant trop fort.
Bref, ils ne sont pas opposer à vendre mais ne veulent pas régler la succession de leurs parents...
A partir de là, comment acquérir ce bien si les héritiers ne veulent pas régler la succession de leurs parents? Est-ce possible?
Merci
Nous souhaiterions acquérir un bien pour lequel les vendeurs ont donné leur accord.
Là où cela se complique:
> les vendeurs (au nombre de 3) sont d'accord pour vendre le bien dont ils sont les héritiers.
> la succession de leurs parents (contenant plusieurs biens dont celui-là) est ouverte depuis plus de 15 ans et ils n'arrivent pas à trouver d'accord pour la régler en raison d'un contentieux personnel entre eux.
> il leur a été proposé de ne régler qu'une partie de la succession (celle du bien à vendre) mais tous refusent, le contentieux personnel étant trop fort.
Bref, ils ne sont pas opposer à vendre mais ne veulent pas régler la succession de leurs parents...
A partir de là, comment acquérir ce bien si les héritiers ne veulent pas régler la succession de leurs parents? Est-ce possible?
Merci
A voir également:
- Acquérir même si les héritiers ne règlent pas la succession?
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
5 réponses
Bonjour,
Je vais d'ores et déjà m'assurer que l'attestation immobilière a été réalisée.
Mais j'ai justement des doutes.
Merci
Je vais d'ores et déjà m'assurer que l'attestation immobilière a été réalisée.
Mais j'ai justement des doutes.
Merci
Bonjour
Tout dépend de ce que l'on entend par régler la succession.
Si le litige est tel, que le notaire ne puisse pas établir l'attestation immobilière permettant la mutation du bien, la vente est impossible.
Tout dépend de ce que l'on entend par régler la succession.
Si le litige est tel, que le notaire ne puisse pas établir l'attestation immobilière permettant la mutation du bien, la vente est impossible.
Bonsoir et merci d'avoir apporté un élément de réponse.
En quoi consiste cette attestation ? Que definit-elle?
En quoi consiste cette attestation ? Que definit-elle?
"comment acquérir ce bien si les héritiers ne veulent pas régler la succession de leurs parents?"
Oui c'est possible comme les vendeurs (au nombre de 3) sont d'accord pour vendre le bien dont ils sont les héritiers.
Donc le notaire fait un compromis de vente, et la vente, vous payerez la somme aux notaire et pour la succession ça ne vous regarde pas, ça se réglera après entre eux. ( déjà eu ce cas dans ma famille, le notaire est content il garde la somme le temps que les héritiers se mette d'accord)
Pour vous le principale c'est que les 3 soit d'accord pour vendre et signe le compromis.
Oui c'est possible comme les vendeurs (au nombre de 3) sont d'accord pour vendre le bien dont ils sont les héritiers.
Donc le notaire fait un compromis de vente, et la vente, vous payerez la somme aux notaire et pour la succession ça ne vous regarde pas, ça se réglera après entre eux. ( déjà eu ce cas dans ma famille, le notaire est content il garde la somme le temps que les héritiers se mette d'accord)
Pour vous le principale c'est que les 3 soit d'accord pour vendre et signe le compromis.
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