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5 réponses
Leeloo261
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jeudi 25 février 2016
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26 février 2016
1
26 févr. 2016 à 10:58
26 févr. 2016 à 10:58
Bonjour,
Je vais d'ores et déjà m'assurer que l'attestation immobilière a été réalisée.
Mais j'ai justement des doutes.
Merci
Je vais d'ores et déjà m'assurer que l'attestation immobilière a été réalisée.
Mais j'ai justement des doutes.
Merci
Bonjour
Tout dépend de ce que l'on entend par régler la succession.
Si le litige est tel, que le notaire ne puisse pas établir l'attestation immobilière permettant la mutation du bien, la vente est impossible.
Tout dépend de ce que l'on entend par régler la succession.
Si le litige est tel, que le notaire ne puisse pas établir l'attestation immobilière permettant la mutation du bien, la vente est impossible.
Leeloo261
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jeudi 25 février 2016
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26 février 2016
1
25 févr. 2016 à 18:56
25 févr. 2016 à 18:56
Bonsoir et merci d'avoir apporté un élément de réponse.
En quoi consiste cette attestation ? Que definit-elle?
En quoi consiste cette attestation ? Que definit-elle?
"comment acquérir ce bien si les héritiers ne veulent pas régler la succession de leurs parents?"
Oui c'est possible comme les vendeurs (au nombre de 3) sont d'accord pour vendre le bien dont ils sont les héritiers.
Donc le notaire fait un compromis de vente, et la vente, vous payerez la somme aux notaire et pour la succession ça ne vous regarde pas, ça se réglera après entre eux. ( déjà eu ce cas dans ma famille, le notaire est content il garde la somme le temps que les héritiers se mette d'accord)
Pour vous le principale c'est que les 3 soit d'accord pour vendre et signe le compromis.
Oui c'est possible comme les vendeurs (au nombre de 3) sont d'accord pour vendre le bien dont ils sont les héritiers.
Donc le notaire fait un compromis de vente, et la vente, vous payerez la somme aux notaire et pour la succession ça ne vous regarde pas, ça se réglera après entre eux. ( déjà eu ce cas dans ma famille, le notaire est content il garde la somme le temps que les héritiers se mette d'accord)
Pour vous le principale c'est que les 3 soit d'accord pour vendre et signe le compromis.
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