droit de passage

Question

Bonjour, 

Mes voisins avaient un droit de passage lorsqu'ils habitaient la maison à côté de chez moi, droit de passage accordé à Mr et Mme X uniquement précisé sur l'acte du notaire.
La maison a été donnée à un enfant et le droit de passage a continué à être utilisé ainsi depuis x années.
A présent, propriétaire de ce bien, je souhaite savoir si je peux faire annuler ce droit de passage en sachant que leur bien n'est pas enclavé, et qu'il a été accordé à Mr et Mme X, et non à Mr et Mme Y.
Qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide.

dd · Answer

Sur l'acte de servitude il y a t'il un N° de parcelle ?

bern29 · Answer

Bjr,

il faut faire analyser la description précise de l'acte par votre notaire.

Il y a une nuance entre droit de passage et servitude.

Une servitude est toujours liée au fond (la propriété) et elle est opposable.

un droit peut être établi par convention et être nominatif,si c'est le cas,ce droit s'éteint au départ des personnes en bénéficiant.

Droit de passage

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