Droit de passage
artaban
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes voisins avaient un droit de passage lorsqu'ils habitaient la maison à côté de chez moi, droit de passage accordé à Mr et Mme X uniquement précisé sur l'acte du notaire.
La maison a été donnée à un enfant et le droit de passage a continué à être utilisé ainsi depuis x années.
A présent, propriétaire de ce bien, je souhaite savoir si je peux faire annuler ce droit de passage en sachant que leur bien n'est pas enclavé, et qu'il a été accordé à Mr et Mme X, et non à Mr et Mme Y.
Qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide.
Mes voisins avaient un droit de passage lorsqu'ils habitaient la maison à côté de chez moi, droit de passage accordé à Mr et Mme X uniquement précisé sur l'acte du notaire.
La maison a été donnée à un enfant et le droit de passage a continué à être utilisé ainsi depuis x années.
A présent, propriétaire de ce bien, je souhaite savoir si je peux faire annuler ce droit de passage en sachant que leur bien n'est pas enclavé, et qu'il a été accordé à Mr et Mme X, et non à Mr et Mme Y.
Qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bjr,
il faut faire analyser la description précise de l'acte par votre notaire.
Il y a une nuance entre droit de passage et servitude.
Une servitude est toujours liée au fond (la propriété) et elle est opposable.
un droit peut être établi par convention et être nominatif,si c'est le cas,ce droit s'éteint au départ des personnes en bénéficiant.
il faut faire analyser la description précise de l'acte par votre notaire.
Il y a une nuance entre droit de passage et servitude.
Une servitude est toujours liée au fond (la propriété) et elle est opposable.
un droit peut être établi par convention et être nominatif,si c'est le cas,ce droit s'éteint au départ des personnes en bénéficiant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas l'acte avec moi et ne peux vous répondre.
Quels sont les deux cas de figure?
Merci de votre réponse.