Achat magasin
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Natachagp
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Modifié par Natachagp le 23/02/2016 à 18:50
Natachagp Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 24 févr. 2016 à 08:02
Natachagp Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 24 févr. 2016 à 08:02
Modifié par Natachagp le 23/02/2016 à 19:35
J'ai signer et écrit Lu et approuvé en-dessous du paragraphe conditions de vente...
Cordialement
23 févr. 2016 à 19:42
Les conditions de vente : "tout acompte ne peut être restitué après son versement. Aucune annulation ne sera acceptée. Seuls les accessoires indiquées sur ce bon seront exigibles.
En cas de litiges seul le tribunal de commerce de Lyon sera compétant. "
Voilà cordialement
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 24/02/2016 à 03:14
Copiez l'intégralité du lien en gras :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir
Cordialement.
24 févr. 2016 à 08:02
Cordialement