Obligation notaire
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai vendu une maison en février 2015, et je souhaiterais savoir qui doit prévenir les services des impôts de cette vente, le notaire, le vendeur ou l'acheteur ?
Cordialement.
j'ai vendu une maison en février 2015, et je souhaiterais savoir qui doit prévenir les services des impôts de cette vente, le notaire, le vendeur ou l'acheteur ?
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