Obligation notaire

pretsou Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai vendu une maison en février 2015, et je souhaiterais savoir qui doit prévenir les services des impôts de cette vente, le notaire, le vendeur ou l'acheteur ?
Cordialement.

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonsoir

    chacun doit le faire

    que vous avez vendu , l'acheteur qu'il a acheté et le notaire
    0

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