Obligation notaire

pretsou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - 22 févr. 2016 à 20:36
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 févr. 2016 à 23:56
Bonjour,
j'ai vendu une maison en février 2015, et je souhaiterais savoir qui doit prévenir les services des impôts de cette vente, le notaire, le vendeur ou l'acheteur ?
Cordialement.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
22 févr. 2016 à 23:56
bonsoir

chacun doit le faire

que vous avez vendu , l'acheteur qu'il a acheté et le notaire
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