Obligation notaire
pretsou
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu une maison en février 2015, et je souhaiterais savoir qui doit prévenir les services des impôts de cette vente, le notaire, le vendeur ou l'acheteur ?
Cordialement.
j'ai vendu une maison en février 2015, et je souhaiterais savoir qui doit prévenir les services des impôts de cette vente, le notaire, le vendeur ou l'acheteur ?
Cordialement.
A voir également:
- Obligation notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...