Obligation notaire

pretsou -  
Bonjour,
j'ai vendu une maison en février 2015, et je souhaiterais savoir qui doit prévenir les services des impôts de cette vente, le notaire, le vendeur ou l'acheteur ?
Cordialement.

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonsoir

    chacun doit le faire

    que vous avez vendu , l'acheteur qu'il a acheté et le notaire

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