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Impots, TVA ... pour une association

Guillaume - 22 févr. 2016 à 16:52
 Guillaume - 22 févr. 2016 à 18:18
Bonjour,

Nous avons créer une association "a but non lucratif" de loi 1901. Nous avons dans l'idée de créer une boutique en ligne d'album de musiciens. C'est un dépôt vente et l'association touche 20% de la vente.

Est ce légal? L'association doit elle être assujetti à la TVA?

Il n'y a aucun salarié dans l'asso. C'est juste du bénévolat pour faire découvrir des groupes de musique.

1 réponse

Réponse 1 / 1
williamp0479
22 févr. 2016 à 18:05
Si vous vendez des disques, oui, ces transactions sont soumises à la TVA.
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Guillaume
22 févr. 2016 à 18:18
Même si c'est un dépôt vente?
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