Certificat de non imposition

JASMIN2016 Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Merci de me dire comment proceder pour obtenir un certificat de non imposition en ligne

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    BONJOUR

    il suffit d'en faire une copie depuis votre compte fiscal car forcément vous avez déposé votre déclaration de revenu dans les temps
    0
    1. JASMIN2016 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Merci de la reponse rapide. En fait j ai oublie de preciser qu ayant travaille de nombreuses annees hors de France , je n ai plus fait de declaration depuis longtemps et la j ai besoin de ce document pour un dossier administratif.
      Merci
      0
      1. Utilisateur anonyme > JASMIN2016 Messages postés 2 Statut Membre
         
        pas de déclaration = pas de document !
        0
  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    n'ayant pas vécu en France, ni travailler en France depuis longtemps, vous n'aviez pas à déclarer vos revenus, vous n'aurez donc jamais d'avis d'imposition (les avis de non imposition n'existent plus).

    Cordialement
    0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Depuis quand etes vous revenu en France
    0
    1. Jasmin2016
       
      depuis fin 2015
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Jasmin2016
         
        Bonsoir

        vous ne pouvez pas avoir d'avis d'imposition pour les périodes où vous n'étiez pas résidente.
        Etant en France depuis fin 2015, vous ne pourrez faire une déclaration qu'à partir de votre arrivée en France pour la période arrivée en France-31/12/2015, à faire en mai 2016
        0

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