Déclaration d'achèvement de travaux
Sev
-
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me pose une question,peut-être que quelqu'un serait y répondre.
Nous construisons actuellement notre maison nous souhaitons terminer le gros œuvre et le RDC en totalité avant d'emménager. Mais nous nous occuperons de l'aménagement extérieur, de l'enduit de la maison.. une fois installé.
Quand devons-nous établir la déclaration d'achèvement des travaux? Au moment où nous souhaitons emménager ou lorsque tous les travaux identifiés sur le permis de construire seront terminés?
Merci d'avance pour vos réponse
Je me pose une question,peut-être que quelqu'un serait y répondre.
Nous construisons actuellement notre maison nous souhaitons terminer le gros œuvre et le RDC en totalité avant d'emménager. Mais nous nous occuperons de l'aménagement extérieur, de l'enduit de la maison.. une fois installé.
Quand devons-nous établir la déclaration d'achèvement des travaux? Au moment où nous souhaitons emménager ou lorsque tous les travaux identifiés sur le permis de construire seront terminés?
Merci d'avance pour vos réponse
A voir également:
- Notion d'achèvement des travaux au sens fiscal
- Congé fiscal - Guide
- Foyer fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Barème fiscal kilométrique 2025 - Guide
3 réponses
Bonjour
Et pour préciser la réponse ci-dessous, ce sont tous les travaux: de la construction de la maison elle-même jusque l'aménagement paysager
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Et pour préciser la réponse ci-dessous, ce sont tous les travaux: de la construction de la maison elle-même jusque l'aménagement paysager
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Avons-nous un document à remplir au moment de l'emménagement?
Deux choses:
1- L'achèvement au sens fiscal
En fait tu dois fournir l'attestation fiscale d'achèvement des travaux en application de l'article 1406 du Code général des impôts.
Attention, cela signifie surtout que la notion d’achèvement des travaux au sens fiscal s'entend de locaux utilisables, pour lesquels le gros œuvre, la maçonnerie, la couverture, les fermetures extérieures et les branchements sur les réseaux extérieurs sont terminés.
2- L' achèvement au titre du code de l'urbanisme
C'est la DAACT dont nous t'avons parlé au début qui, elle, doit être fournie à la mairie dès lors que la totalité des travaux ont été réalisés.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...