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Tuteur légal

Ruan - 21 févr. 2016 à 22:37
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 23 févr. 2016 à 12:01
Bonjour,
L'enfant unique, majeur, d'un couple marié peut il être nommé tuteur de sa mère dans le cadre de la liquidation de la communauté à la suite du divorce de ses parents?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
23 févr. 2016 à 12:01
bonjour
oui l'enfant peut etre tuteur d'un de ses parents c'est le juge qui decidera
cdl kouna
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