Tuteur légal

Ruan -
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 févr. 2016 à 12:01

Bonjour,
L'enfant unique, majeur, d'un couple marié peut il être nommé tuteur de sa mère dans le cadre de la liquidation de la communauté à la suite du divorce de ses parents?
Merci de votre réponse.

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Tuteur légal
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1 réponse

Réponse 1 / 1

kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 52

bonjour
oui l'enfant peut etre tuteur d'un de ses parents c'est le juge qui decidera
cdl kouna

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