Tuteur légal

Ruan -  
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
L'enfant unique, majeur, d'un couple marié peut il être nommé tuteur de sa mère dans le cadre de la liquidation de la communauté à la suite du divorce de ses parents?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   52
     
    bonjour
    oui l'enfant peut etre tuteur d'un de ses parents c'est le juge qui decidera
    cdl kouna
    0

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