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Christophel -  
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

On ne peut pas être expulsé
dans la trêve hivernale.
Les encaissements de loyers en espèces non déclarés et revendiqués en tant que tel par un propriétaire, et un bail au noir!

Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 720
 
Bonjour,

il fallait cliquer sur Répondre sur votre premier message :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7048699-demande-concernant-les-expulsions

Sinon, c'est difficile à suivre.

COrdialement
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