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Preavis de un studio meuble et fóruns par l employer

S - 20 févr. 2016 à 04:24
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 févr. 2016 à 15:05
Bonjour,
Je suis dans une logement forni par l employer et je voudrais sortir parce que je vais mettre ma demission. Par contre la unique chose que l employeur me a donnez. Ca etait une code et une reglementation. Donc je voudrais savoir si ca cest considere une contrat de logement. Et combine de preavis je besoin de donner.

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
Modifié par Valenchantée le 20/02/2016 à 15:06
Bonjour,

Vous avez ce qu'on appelle "un logement de fonction" (a priori) qui est lié à votre contrat de travail. Vous devez donc (a priori aussi, sauf si la "réglementation" qu'on vous a fournie en dispose autrement) libérer le logement dès la fin de votre contrat de travail.

Cdlt

Val
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