Alcool et drogue au travail
lincoln18
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lincoln18 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - 19 févr. 2016 à 19:31
lincoln18 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - 19 févr. 2016 à 19:31
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lincoln18
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19 février 2016
19 févr. 2016 à 19:31
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Merci de votre réponse,l' idée du droit de retrait était déjà prévue et la cas échéant nous le ferons valoir.
Cordialement.
Cordialement.
hoquei44
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19 févr. 2016 à 19:11
19 févr. 2016 à 19:11
Bonjour,
S'il est drogué et qu'il approche un objet dangereux, utilisez votre droit de retrait. Vous pourrez alors cesser le travail sans courir le moindre risque de sanction.
Vous devrez alors en informer immédiatement votre employeur par écrit (un mail peut suffire, le SMS aussi mais c'est un peu léger).
Article L4131-1 du code du travail
" Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection. "
Vous ne manquerez pas de lui rappelez l'Article R4228-20 du code du travail concernant la consommation d'alcool au travail.
" Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. "
Si aucune réaction se fait de la part de votre employeur, il faudra alors en informer l'inspection du travail.
CB
S'il est drogué et qu'il approche un objet dangereux, utilisez votre droit de retrait. Vous pourrez alors cesser le travail sans courir le moindre risque de sanction.
Vous devrez alors en informer immédiatement votre employeur par écrit (un mail peut suffire, le SMS aussi mais c'est un peu léger).
Article L4131-1 du code du travail
" Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection. "
Vous ne manquerez pas de lui rappelez l'Article R4228-20 du code du travail concernant la consommation d'alcool au travail.
" Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. "
Si aucune réaction se fait de la part de votre employeur, il faudra alors en informer l'inspection du travail.
CB
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