Vente moto 125 : precautions ?
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alfredlenoob
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alfredlenoob Messages postés 33 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017 - 19 févr. 2016 à 22:58
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2 réponses
dany311
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19 févr. 2016 à 15:59
19 févr. 2016 à 15:59
Bonjour
vous faites un papier ; à joindre au certificat de vente ; dans lequel vous mentionnerez toutes les particularités.
document en double exemplaire et signé par les 2 parties avec la mention manuscrite
"" je reconnais avoir pris connaissance de ce document et je m'engage à ne pas entamer de poursuites en cas de problèmes ""
cdlt
vous faites un papier ; à joindre au certificat de vente ; dans lequel vous mentionnerez toutes les particularités.
document en double exemplaire et signé par les 2 parties avec la mention manuscrite
"" je reconnais avoir pris connaissance de ce document et je m'engage à ne pas entamer de poursuites en cas de problèmes ""
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alfredlenoob
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4 novembre 2017
19 févr. 2016 à 22:58
19 févr. 2016 à 22:58
@dany311 ; ok , merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...