Taxe d'habitation
SANDY34200
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SANDY34200 -
SANDY34200 -
Bonjour,
Les impots viennent de nous envoyer une saisie sur salaire pour les taxes d'habitation 2011 et 2012 alors que nous avons quitté l'appartement fin 2010.
Après plusieurs contact avec le centre des impots ils ne veulent rien savoir...
Ils demandent qu'on leur fournissent la facture de résiliation EDF ou l'état des lieux sortant. Or depuis plus de 5 ans nous avons pas conservé ces documents. Ont-ils le droit de me réclamer les taxes aussi anciennes ? Comment leur prouver qu'on a bien quitté l'appartement en plus pour changer de région...
merci de bien vouloir m'aider, j'ai l'impression de me battre contre des moulins à vents...
Les impots viennent de nous envoyer une saisie sur salaire pour les taxes d'habitation 2011 et 2012 alors que nous avons quitté l'appartement fin 2010.
Après plusieurs contact avec le centre des impots ils ne veulent rien savoir...
Ils demandent qu'on leur fournissent la facture de résiliation EDF ou l'état des lieux sortant. Or depuis plus de 5 ans nous avons pas conservé ces documents. Ont-ils le droit de me réclamer les taxes aussi anciennes ? Comment leur prouver qu'on a bien quitté l'appartement en plus pour changer de région...
merci de bien vouloir m'aider, j'ai l'impression de me battre contre des moulins à vents...
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3 réponses
Bonsoir,
Si vous en êtes à la saisie sur salaire, c'est que le temps a passé entre la réception des taxes d'habitation et aujourd'hui ...
si vous n'arrivez pas à prouver où vous habitiez en 2011 et 2012 avec tous les moyens modernes d'aujourd'hui : assurances, quittances de loyer, nouveaux baux, factures EDf de téléphone ... c'est que vous ne souhaitez pas jouer ''le jeu'' avec les impôts et ils ne sont pas là pour jouer
ne vous reste plus qu'à payer sans trop tarder sinon les frais vont augmenter
ça ne vous empêchera pas de réclamer mais y'a des délais pour le faire
bonne chance
Si vous en êtes à la saisie sur salaire, c'est que le temps a passé entre la réception des taxes d'habitation et aujourd'hui ...
si vous n'arrivez pas à prouver où vous habitiez en 2011 et 2012 avec tous les moyens modernes d'aujourd'hui : assurances, quittances de loyer, nouveaux baux, factures EDf de téléphone ... c'est que vous ne souhaitez pas jouer ''le jeu'' avec les impôts et ils ne sont pas là pour jouer
ne vous reste plus qu'à payer sans trop tarder sinon les frais vont augmenter
ça ne vous empêchera pas de réclamer mais y'a des délais pour le faire
bonne chance
Tout à fait il fallait réagir avant.
Maintenant il n'est plus possible de contester ces taxes, il n'y a plus qu'à payer.
Maintenant il n'est plus possible de contester ces taxes, il n'y a plus qu'à payer.
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Mais en 2011 et 2012 nous étions hébergé par les parents de mon compagnon. Nous n'avons jamais recu la taxe d'habitation 2011 et lorsqu'on a recu celle de 2012, nous avons envoyé un courrier aux impots signalant notre situation accompagné d'une attestation d'hébergement et depuis aucune nouvelle jusqu'à cette saisie sur salaire. Si on doit payer je le ferai mais je trouve pas très normal de payer une taxe sur un appartement que nous n'occupons pas alors que les impots ont du percevoir ces taxes par les nouveaux locataires...
Merci.
Merci pour vos réponses. Mais en 2011 et 2012 nous étions hébergé par les parents de mon compagnon. Nous n'avons jamais recu la taxe d'habitation 2011 et lorsqu'on a recu celle de 2012, nous avons envoyé un courrier aux impots signalant notre situation accompagné d'une attestation d'hébergement et depuis aucune nouvelle jusqu'à cette saisie sur salaire. Si on doit payer je le ferai mais je trouve pas très normal de payer une taxe sur un appartement que nous n'occupons pas alors que les impots ont du percevoir ces taxes par les nouveaux locataires...
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...